France gaz renouvelables (FGR) qui a pour objectif de promouvoir la place des gaz verts dans le mix énergétique français, a publié lundi 15 juin sa contribution au futur plan de relance axé sur quatre propositions et notamment une revalorisation dès 2023 de la capacité de production du biométhane dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

« Plus qu’une simple source d’énergie renouvelable, la méthanisation est une réponse globale à de nombreux enjeux primordiaux et peut contribuer efficacement au plan de relance national » souligne Olivier Dauger, co-président de FGR dans un communiqué de l’association. « La sécurisation d’une filière répondant aux critères d’économie circulaire et de durabilité doit devenir une priorité nationale » ajoute pour sa part Jacques-Pierre Quaak, l’autre co-président de FGR. L’association rappelle que la filière méthanisation, qui fait bénéficier les territoires de nombreuses externalités positives (emploi, souveraineté industrielle, autonomie énergétique, soutien à l’agriculture, agroécologie…), a été impactée par la crise du Covid-19 et qu’une jeune filière a besoin de lisibilité et de visibilité dans le temps pour avancer sereinement.

PPE, réglementation, mécanismes extra-budgétaires, souveraineté énergétique et industrielle pour les territoires

Après l’Association française du gaz en mai, Coénove en début de semaine, c’est au tour de FGR de dévoiler ses quatre propositions aux pouvoirs publics. Elle préconise pour accélérer la mise en service des projets de libérer les capacités de production en procédant  à un rehaussement de l’objectif de 6 TWh prévu actuellement dans la PPE à 12TWh (objectif inscrit en 2028). Cet objectif, la filière l’estime parfaitement atteignable au vu du grand nombre de projets actuellement en attente, affichant une capacité réservée de près de 25 TWh, dont « plus de 10 TWh de projets disposant déjà d’autorisations ICPE » précise FGR. L’association souligne qu’il « faut aller plus vite dans l’obtention d’autorisations administratives ». Si elle souhaite revoir cet objectif, c’est aussi pour participer de manière proactive à l’effort de relance sur la période 2020-2023 puisque l’objectif de 12 TWh correspond à la création de 300 sites de production supplémentaires allant de pair selon l’association avec la création immédiate de « 3 000 équivalents temps plein pour la création des installations et 900 dans la durée pour la plupart dans les zones rurales ». Cette proposition d’anticipation, qui s’inscrit dans l’enveloppe globale d’aide de la PPE pour le biométhane de 9,7 milliards d’euros, ne nécessite « aucune dépense supplémentaire d’ici 2028 », précise FGR. Deuxième préconisation : la levée immédiate des contraintes administratives qui pèsent sur les gestionnaires de réseaux afin d’accélérer les chantiers des sites de méthanisation. En d’autres termes, FGR demande le retrait du « décret plafonnant à 0,4 % du chiffre d’affaire des distributeurs (respectivement 2 % des transporteurs) les investissements que les opérateurs peuvent faire dans le cadre du droit à l’injection ».

Évoquée dans la plupart des plans de relance de la filière gazière, l’autorisation du mécanisme extra-budjétaire « Méthaneuf » permettant la mise à disposition de gaz renouvelables dans les programmes de construction de logements neufs, est également préconisée. Enfin, FGR souligne le potentiel innovant de la filière avec des acteurs français positionnés sur l’ensemble de la chaîne de valeur du biogaz et demande à ce que cette industrie soit soutenue via des appels à projets complémentaires selon deux axes : la compétitivité « en s’appuyant sur la dynamique initiée par l’AMI, portée dans le cadre du comité stratégique de filière », avec 100 dossiers sélectionnés et suffisamment matures pour une mise sur le marché rapide ; et l’innovation, avec la mobilisation de nouveaux dispositifs adoptés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (biométhane non injecté) et dans la loi énergie-climat pour les filières de gaz renouvelables dits de deuxième et troisième générations « telles que l’autoconsommation biogaz, la pyrogazéification, la gazéification hydrothermale et le couplage méthanisation-méthanation ».