Au 1^er janvier 2022, plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Un certain nombre d’entre elles concernent l’énergie, le logement, les transports, nos habitudes de consommation ou encore notre empreinte numérique. Que faut-il retenir ?

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Une nouvelle année, c’est également l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures qui vont s’installer dans le quotidien des Français. Qu’il s’agisse d’économie circulaire, avec par exemple une meilleure information du consommateur quant aux impacts de leurs consommations numériques, du gel des prix du gaz jusqu’en avril 2022 pour permettre aux consommateurs de faire face (pour un temps du moins) à une hausse inédite des prix de l’énergie, de l’aide à l’acquisition de véhicules plus neutres pour le climat ou de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs qui doit permettre de décarboner massivement le secteur de la construction neuve, tous ces changements doivent faire entrer, comme aime à le répéter la ministre de la Transition écologique, « l’écologie dans le quotidien des Français ».

Prendre conscience de son empreinte numérique

Depuis le 1^er janvier, les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles doivent communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations. Cette information désormais obligatoire doit permettre de « sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat ».
Dans un rapport publié en octobre 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) estime que le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % des émissions au niveau national. Des émissions qui pourraient considérablement s’accroître si rien n’est fait pour réduire l’empreinte puisque selon le pré-rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat, les émissions en GES du numérique pourraient augmenter de plus 60 % d’ici à 2040 et représenter quasi 7 % des émissions de GES nationales. L’idée de cette mesure est donc pour le gouvernement de sensibiliser les consommateurs en leur indiquant en équivalent CO₂ ce que représentent leurs consommations de données et de les accompagner vers davantage de sobriété, via par exemple l’activation systématique du wifi quand nous en avons la possibilité.

Les prix du gaz gelés

Depuis la rentrée, le gouvernement s’affaire à limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur la facture de Français. Après l’annonce du bouclier tarifaire en octobre qui rendait effectif le gel des tarifs réglementés du gaz (TRVG) pour moins de 3 millions de clients jusqu’en juin 2022, le gouvernement étend cette mesure aux entreprises locales de distribution (ELD). Une mesure nécessaire selon l’initiative « Rénovons » mais « insuffisante » : « Geler les prix et lisser les factures sur le long terme ne réduit pas le montant total de la facture à régler » soulignait l’initiative lors de la présentation de son bouclier énergie en fin d’année. Quant aux tarifs réglementés d’électricité, qui eux ont aussi auraient dû augmenter en février 2022 (entre 10 et 12 % selon la CRE), ils seront aussi plafonnés avait annoncé Jean Castex. Les coûts de l’électricité ne pourront augmenter de plus de 4 % jusqu’en février 2023. Si ces mesures visent « à protéger le pouvoir d’achat des ménages face à la flambée de prix de l’énergie », les dépenses énergétiques augmenteront quoi qu’il arrive cette année. Une situation inquiétante alors que près de 12 % des Français sont en situation de précarité énergétique.

France rénov’ est désormais opérationnel

« Nous allons apporter plus de simplicité et de lisibilité dans le parcours de la rénovation énergétique » soulignait il y a quelques semaines le cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon lors de la présentation de France rénov’, nouveau nom du service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’Anah fusionnant les espaces conseil Faire et les points rénovation information service de l’Anah (Pris). Un point d’entrée unique pour faciliter le parcours de rénovation des Français alors que l’enjeu d’accompagner une rénovation performante est plus que jamais d’actualité avec en toile de fond l’idée d’éradiquer les 4,8 millions de passoires thermiques que compte notre parc de logements privés d’ici la fin de la décennie. « 450 guichets sont opérationnels partout sur le territoire » précise le MTE.

La RE2020 entre en application

Les dispositions de la réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée aussi RE2020, qui a fait couler tant d’encre l’année dernière, sont entrées en application au 1^er janvier. Cette réglementation qui ambitionne de réduire de 30 % les besoins énergétiques des nouveaux bâtiments par rapport à la précédente réglementation thermique (RT2012), s’applique dès à présent aux maisons individuelles et aux logements collectifs (pour des permis de construire déposés à partir du 1^er janvier) et s’appliquera dans six mois pour les bâtiments de bureau et d’enseignement (toujours via le dépôt du permis de construire au 1^er juillet 2022). Rappelons que la RE2020 fixe des seuils maximaux d’émissions de gaz à effet de serre : 4 kg CO₂/m²/an pour les maisons individuelles, et moins contraignant pour les logements collectifs avec 14 kg CO₂/m²/an, mais qui sera rabaissé à 6,5 kg CO₂/m²/an à partir de 2025.
Un régime spécifique a néanmoins été prévu pour le développement des réseaux de chaleur « afin de donner un temps suffisant aux réseaux de chaleur existants pour réaliser les investissements nécessaires à leur décarbonation ». Aussi, entre 2025 et 2028, pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur existant, le seuil sera abaissé à 8 kg CO₂/m²/an, puis à 6,5 kg CO₂/m²/an à partir de 2028.

Les montants du barème du bonus écologique maintenus

Le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement « diminuer d’un montant de 1 000 euros » au 1^er janvier 2022, est finalement maintenu à son niveau actuel « pour une durée supplémentaire de six mois » a annoncé le gouvernement. Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO₂ ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables. Par exemple, les particuliers pourront bénéficier d’une aide de 6 000 euros (aide maximale) pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000 euros. Cependant, le barème (comprenant cinq catégories) sera bien abaissé de 1 000 euros à partir du 1^er juillet 2022. À noter qu’à partir de cette même date, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 20 g/km. La surprime, si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, devrait quant à elle être maintenue dans la limite de 1 000 euros. Autre changement : si le barème du bonus est maintenu, celui lié au malus des émissions de CO₂ des automobiles sera renforcé et s’appliquera aux véhicules neufs. « Il s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO₂/km au lieu de 133 grammes de CO₂/km en 2021. Pour ce niveau de pollution, la taxation sera de 50 euros. Le seuil de 1 000 euros sera atteint dès 151 grammes de CO₂/km (1 074 euros), au lieu de 156 grammes de CO₂/km en 2021 » précise le ministère.