La Commission européenne a demandé, le 3 décembre, à la France de se mettre en conformité avec l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE le 24 octobre 2019 relatif aux concentrations de dioxyde d’azote dans les grandes villes.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée par la CJUE pour ne pas avoir respecté la valeur limite annuelle de concentration pour le dioxyde d’azote (NO₂) depuis le 1^er janvier 2010 dans 12 agglomérations et zones de qualité de l’air françaises (Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, ZUR vallée de l’Arve Rhône-Alpes et Nice) et pour avoir dépassé de manière  systématique et persistante la valeur limite horaire de concentration pour le NO₂ dans deux agglomérations et zones de qualité de l’air (Paris et Lyon Rhône-Alpes) comme exigé par la directive 2008/50/CE.

Si la Commission reconnaît « les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l’air ». Elle indique qu’à l’exception de la zone de Clermont-Ferrand, « ces efforts ne sont pas encore suffisants pour limiter autant que possible les dépassements dans le temps. » Dans une lettre envoyée hier au gouvernement français, la Commission européenne indique que la France dispose désormais d’un délai de deux mois pour « prendre et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible ». Si elle ne le faisait pas, notre pays s’expose à être renvoyé devant la Cour de justice de l’Union européenne, et par conséquent, à de très lourdes sanctions financières, bien plus importantes que l’astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard pour réduire les niveaux de pollution, fixée en juillet dernier par le Conseil d’État.

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