ETS2 : le secteur gazier en attente de réponses sur l’évolution de la fiscalité

Fiscalité
23/06/2026
8 min
L'ETS2 viendra-t-il s'ajouter à partir de 2028 à la fiscalité existante sur le gaz ?©shutterstock

Des fournisseurs aux consommateurs industriels, tertiaires et particuliers, l'inquiétude transparaît sur le risque de voir le système d'échange de quotas d'émissions 2 (ETS2) s'ajouter et non se substituer à la fiscalité déjà existante sur le carbone.

Par Marjorie Cessac

« À ce stade, nous n'avons pas de recommandations sur l'ETS2. » En ce mois de mai, l'association européenne Eurogas préfère se faire discrète. À la question de savoir quelles conséquences elle anticipe pour les entreprises du secteur gazier face à l'extension en janvier 2028 du marché carbone qui s'appliquera aux émissions des transports routiers, chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires et de la petite industrie, cette association de référence pour le secteur préfère botter en touche. « Nous espérons pouvoir publier un article à ce sujet cet été. » À l'aune de cette grande réforme qui renchérira le coût de chaque mégawattheure (Mwh) de gaz livré, les interrogations sont nombreuses au sein du secteur gazier européen, notamment français. L'ETS2 viendra-t-il s'ajouter à la fiscalité déjà existante sur le gaz ? « Toutes les fédérations professionnelles que nous avons consultées sont prêtes à se mettre en ordre de marche sur l'ETS2 », rappelle Frédéric Martin, président de France gaz, l'association qui fédère tous les groupes du secteur. À...

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