La Commission européenne a décidé le 30 octobre de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France, relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules PM₁₀. C’est la deuxième fois que notre pays est renvoyé devant la justice pour le non respect des valeurs limites. En 2018, il s’agissait du dioxyde d’azote (NO₂).

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

La pollution atmosphérique provoque chaque année près de 400 000 décès prématurés au sein de l’Union européenne du fait des quantités excessives de polluants atmosphériques tels que les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone, avec un coût sanitaire externe qui se chiffre en centaines de milliards d’euros par an. Dans un rapport spécial de la Cour des comptes européenne « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée » publié en septembre 2018, les auditeurs soulignaient déjà que « la plupart des États membres ne respectent toujours pas les normes de qualité de l’air de l’UE et n’agissent pas avec une efficacité suffisante pour améliorer la qualité de l’air » et cela même si les émissions de polluants atmosphériques sont en recul depuis deux décennies sur l’ensemble du Vieux Continent. Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), près de 90 % de la population urbaine en Europe est exposée à des polluants dont les concentrations sont supérieures au niveau de qualité de l’air préconisé par l’OMS.

La France épinglée

En Europe, la législation sur la qualité de l’air est régie par la directive de 2008 relative à la qualité de l’air ambiant qui définit notamment des plafonds d’exposition à une quinzaine de polluants atmosphériques, notamment les particules fines. Il incombe à chaque État membre « d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible ». Ce 30 octobre, les données fournies par la France à l’exécutif européen ont mis en lumière « le non respect systématique des règles de l’Union relatives aux valeurs limites pour les PM₁₀ dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans » indique la Commission européenne qui, en conséquence, a annoncé la saisine de la CJUE d’un recours contre la France. Rappelons que les particules (PM₁₀) sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole. Ce n’est pas la première fois que la France ne respecte pas « les valeurs limites journalières applicables aux particules PM₁₀ qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 » puisqu’elle avait déjà été rappelée à l’ordre en 2011 pour avoir dépassée le taux de particules PM₁₀ autorisé. À noter tout de même que, selon le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique, les émissions de PM₁₀ baissent en France depuis 20 ans. En 2007, 33 zones étaient en infraction, 16 en 2011 et deux aujourd’hui, même si les dépassements demeurent « récurrents ». Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée par la CJUE pour ne pas avoir respecté la valeur limite annuelle de concentration pour le NO₂ depuis le 1^er janvier 2010 dans 12 agglomérations et zones de qualité de l’air françaises (Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, ZUR vallée de l’Arve Rhône-Alpes et Nice) et pour avoir dépassé de manière  systématique et persistante la valeur limite horaire de concentration pour le NO₂ dans deux agglomérations et zones de qualité de l’air (Paris et Lyon Rhône-Alpes).

© Shutterstock.