PPE : le gouvernement veut publier le décret avant la rentrée

Programmation énergétique
15/06/2025
6 min
Ce lundi 16 juin, l’Assemblée nationale entame l’examen de la proposition de loi « Programmation énergie et climat 2025-2035 », dite PPL Grémillet. Le texte, déjà adopté par le Sénat, vise à fixer les grandes orientations de la politique énergétique française. Le débat s’annonce dense, avec un temps législatif programmé de 40 heures. ©Shutterstock

Le gouvernement publiera un décret sur la programmation pluriannuelle énergétique (PPE) avant la rentrée, sans attendre la fin de la navette parlementaire sur la proposition de loi « Gremillet » de programmation énergétique qui débute lundi en séance publique à l’Assemblée, a annoncé le ministre de l’Industrie et de l’énergie.

Par la rédaction, avec AFP

Le gouvernement s’est « engagé à publier un décret avant la fin de l’été, idéalement avant la rentrée« , a déclaré Marc Ferracci dans un entretien à La Tribune dimanche. « Celui-ci va probablement subir des ajustements, mais nous n’attendrons pas la fin de la navette parlementaire. Nous ne remettrons pas en question le cap de la décarbonation, ni le principe d’un mix électrique équilibré, reposant sur les énergies renouvelables et le nucléaire. » Et alors que l’article prévoyant le maintien du parc nucléaire actuel et la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2 a été supprimé en commission, le gouvernement entend le rétablir en séance, a assuré le ministre. Quelques jours après la signature du contrat de filière nucléaire pour la période 2025-2028, qui acte cette relance ainsi que le programme EPR2 à horizon 2038, Marc Ferracci a confirmé avoir transmis à Bruxelles les premiers éléments du schéma de financement

Une version uniquement programmatique adoptée

Adoptée en première lecture par la Commission des Affaires économiques, la proposition de loi n°463, baptisée « programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035 », une version amputée de son volet sur le nucléaire, trace les grandes lignes de la politique énergétique française tout en prévoyant une vaste simplification des normes applicables aux projets énergétiques. Son article 1er introduit de nouveaux principes comme la transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), la révision des tarifs réglementés de l’électricité pour mieux refléter les coûts réels de production, ou encore la réintroduction des tarifs réglementés du gaz. L’article 3, bien que rejeté, soulevait des objectifs de développement du nucléaire, notamment 27 GW de nouvelles capacités d’ici 2050. L’article 4 fixe des ambitions pour les réseaux, la flexibilité et l’hydrogène bas carbone, tandis que l’article 5 définit les trajectoires pour l’éolien en mer (18 GW d’ici 2035), l’hydrolien (5 GW en 2050) ou la biomasse. Des objectifs de rénovation énergétique sont précisés à l’article 9, visant 380 000 rénovations performantes par an.

La loi entend aussi simplifier les procédures administratives : les articles 14 à 22 quinquies proposent d’accélérer l’instruction des projets nucléaires et renouvelables, d’exempter certaines installations de la comptabilité de l’artificialisation des sols, ou encore de renforcer la coordination des collectivités locales. De nombreux articles ont été supprimés portant sur la simplification et sur la protection des consommateurs, fruits d’une stratégie portée par plusieurs groupes politique dont le rapporteur Antoine Armand (EPR) visant à établir « une version resserrée du texte ». Dans un entretien accordé à Gaz d’aujourd’hui, le député EPR du Rhône et président du Conseil supérieur de l’énergie Jean-Luc Fugit rappelait l’importance de « sécuriser rapidement les investissements, sinon on met en péril des filières entières qui portent des projets importants et créent des emplois en France », en publiant le décret de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, évoquant l’importance de « faire preuve de pragmatisme ».

40 heures
Législatif
Dans le cas de la proposition de loi de programmation énergie et climat (dite « PPL Grémillet »), le temps législatif programmé fixé à 40 heures a été demandé par le groupe La France insoumise. Cela signifie que l’ensemble du débat en séance publique, tous groupes confondus, ne pourra excéder cette durée mais pourrait conduire le gouvernement à ouvrir une session au delà du vendredi 20 juin.

Un réajustement du dispositif des CEE

Également interrogé sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique, Marc Ferracci a indiqué que le gouvernement entendait en réhausser l’enveloppe. « Les CEE sont cruciaux : ils contraignent des acteurs privés à réaliser des actions d’économies d’énergie en finançant des travaux de rénovation, en échange de certificats délivrés par l’État », a-t-il expliqué. « Nous voulons augmenter d’un quart les niveaux d’obligation qui s’imposent à eux sur la période 2026-2030 par rapport à 2022-2025. C’est un mouvement énorme ». Le gouvernement, désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l’État, entend donc augmenter l’enveloppe globale qui représente actuellement 4 à 6 milliards d’euros chaque année. Et il souhaite réorienter fortement ce système en « ajustant à la baisse » les opérations générant des effets d’aubaine au profit de politiques prioritaires comme la décarbonation de la mobilité et l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Vous aimerez aussi