Le gouvernement a annoncé le 10 novembre un nouvel outil « pédagogique » pour accompagner les entreprises dans le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie et de manière plus générale dans l’utilisation des différents dispositifs gouvernementaux. Cette check-list, animée par le médiateur des entreprises, est composée de 10 questions abordant quatre thématiques : le contrat, les prix, les aides et la médiation.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

La crise énergétique qui secoue l’Europe depuis de nombreux mois a considérablement renchéri le coût de l’énergie, mettant de nombreuses entreprises en difficulté. Dans une enquête publiée le 31 octobre, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) soulignait que près d’un dirigeant de TPE-PME sur 10 envisage un arrêt de ses activités à cause de la hausse du prix de l’énergie.

10 questions à se poser sur son contrat et sur sa facture

Dans le cadre du plan gouvernemental de résilience, un comité de crise sur l’énergie a été mis en place, réunissant les principaux fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, Enedis, GRDF) et les organisations interprofessionnelles représentatives du secteur (Ufip, AFG, Afieg, Anode, UFE, Medef, CPME et U2P). C’est ce comité qui a assuré la rédaction d’un document synthétique qui doit permettre aux entreprises de déceler les points importants dans un contrat, de mieux évaluer les offres de prix proposées, de connaître les aides auxquelles elles peuvent prétendre et enfin de connaître les démarches pour saisir le médiateur des entreprises en cas de besoin. Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture ? Quelles sont les obligations et les droits du fournisseur en cas de tacite reconduction ? Voilà quelques-unes des questions évoquées dans ce document. Par exemple, que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne me propose une offre ? La check-list indique que même si « des offres sont disponibles sur tous les segments de marché même si les conditions de prix ou les modalités (indexation, prix fixe ou non) peuvent être plus restreintes que par le passé », les fournisseurs d’énergie ayant signé en octobre une charte de 25 engagements se sont engagés à faire au moins une proposition commerciale à tous les consommateurs professionnels qu’ils sont en capacité d’adresser et qui en feraient la demande. Dans le même temps, l’État s’est engagé à mettre en place une garantie publique permettant de réduire les risques de contrepartie et donc les demandes de garanties financières.

Un labyrinthe d’aides

Les annonces pour renforcer, simplifier ou mettre en place de nouvelles aides se sont succédé ces derniers mois. La check-list rappelle les grands dispositifs mis en place et qui peuvent en être les bénéficiaires. Par exemple, les entreprises qui dépassent pas 36 kilovolts/ampère (kVA) bénéficient du bouclier tarifaire des particuliers. Pour les autres TPE/PME, l’État prendra en charge la moitié du prix de la consommation d’électricité pour la partie dépassant 325 euros le mégawattheure (MWh), avec un plafond à 800 euros le MWh, la fameux « amortisseur d’électricité » annoncé par Élisabeth Borne le 27 octobre. Pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, « le guichet mis en place fin 2022 sera maintenu » rappelle le document.