Créer un fonds de soutien pour les entreprises de rénovation énergétique

Publié le 22/04/2020

3 min

Publié le 22/04/2020

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Treize fédérations du secteur de l’énergie et du bâtiment ont envoyé, le 22 avril un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe  pour lui proposer de créer un fonds d’urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie au sortir de la crise du coronavirus »  afin de soutenir  les TPE/PME du secteur déjà fortement impactées par la crise sanitaire que traverse notre pays.

Par la rédaction du Gaz d’aujourd’hui

 
L’Association française du gaz (AFG), l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG), l’Association des indépendants du pétrole (AIP), l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE), la Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI), l’Union française de l’électricité (UFE), l’Union française des industries pétrolières (UFIP), l’Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP) et l’Union des professionnels des industries privées du gaz (UPRIGAZ) ont écrit une lettre au Premier ministre, également envoyée à Elizabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire et à Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, dans laquelle ils font part de leurs inquiétudes pour les professionnels du secteur de la rénovation énergétique qui subissent de plein fouet la baisse des travaux entrepris dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement.   » Les fournisseurs d’énergie avec leurs partenaires du secteur du bâtiment constatent en effet depuis le début de la période de confinement, la chute drastique de la production de CEE. » indique le courrier.

 

Mise en place d’un fonds de soutien d’urgence

Les signataires de cette lettre demandent à Édouard Philippe de mettre en place un fonds de soutien d’urgence au sein du dispositif des CEE  « qui serait annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE et en grande difficulté » en raison de la pandémie de COVID 19. Le fonds serait « alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire » expliquent-ils. Pour justifier la demande de création de ce fonds, les fédérations énergétiques et du bâtiment évoquent « un triple intérêt » : éviter la faillite pour les entreprises les plus en difficultés et « relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique », continuer à viabiliser le dispositif des CEE notamment contre la fraude « en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur » . Dernier intérêt majeur : éviter « grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle ».

La création de ce fonds fera l’objet d’une discussion au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 28 avril prochain, tout comme la création de deux nouvelles fiches CEE, concernant l’installation d’une chaufferie biomasse pour un système de chauffage central collectif dans un bâtiment résidentiel existant et un bâtiment tertiaire existant.