Après avoir réuni les chefs de partis politiques lundi à Matignon, la Première ministre a détaillé hier devant le Conseil national de la refondation consacré à la présentation de la planification écologique les 10 milliards de crédits « nouveaux » consacrés à la transition écologique. Des moyens « inédits » selon le gouvernement. 7 milliards seront alloués au seul budget 2024.

Par Laura Icart, avec AFP  

La France doit, d’ici à 2030, réduire ses émissions de 50 % par rapport au niveau de 1990, conformément aux nouveaux objectifs de l’Union européenne. Elle approchait les 25 % de réduction en 2022. Une baisse continue de ses émissions donc mais un rythme toujours insuffisant indiquait cependant la semaine dernière le Haut Conseil pour le climat. Le 19 septembre, la Première ministre a détaillé le budget de l’État pour 2024 et a présenté les grands lignes de la planification écologique. Sans surprise la question du coût de cette transition et du pouvoir d’achat a été l’un des principaux sujets de discussion. Pour la Première ministre, la planification présentée avec des propositions « concrètes » et « opérationnelles » est justement une réponse, « c’est au contraire l’absence de transition qui conduirait une baisse du pouvoir d’achat, car nous serions éternellement soumis à des chocs sur les prix » a réagit Élisabeth Borne devant le Conseil national de la refondation (CNR).

Le pouvoir d’achat, la baromètre de la transition « juste »

« Protéger le pouvoir d’achat, cela passe donc par la sortie des énergies fossiles, la rénovation des logements, les relocalisations. Cela passe par la maîtrise des coûts de l’électricité (…). En un mot, cela passe par la planification écologique« , a souligné la cheffe du gouvernement. Les représentants des collectivités ont demandé des « moyens adaptés » à cette transition, a rapporté pour l’Association des maires ruraux Yvan Lubraneskin, tandis que pour l’U2P (Union des entreprises de proximité), Michel Picon a réclamé du « temps » pour s’adapter. Le président du syndicat agricole majoritaire FNSEA Arnaud Rousseau a aussi fait savoir à la Première ministre qu’il s’interrogeait sur les « moyens qui seront mis en œuvre » : « S’agira-t-il de réemploi de budgets existants ou d’argent frais ? » Il a aussi soulevé que l’ambition française n’était pas forcément partagée « par les grands États de la planète comme les États-Unis, l’Inde, la Chine« , ce qui risque selon lui de désavantager les acteurs économiques français « dans un cadre de compétition internationale« .

10 milliards

Comme annoncé le 8 juillet, le gouvernement va mobiliser 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024 pour doubler le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et tenir les objectifs pour 2030. Et même 10 milliards précise Matignon puisque l’État prévoira 3 milliards supplémentaires « sur des projets pluriannuels », sans donner davantage de précisions. Un budget réparti de façon « équilibré »  selon Matignon. Avec ces 10 milliards avancés par l’État, le gouvernement se positionne dans la droite ligne des préconisations du rapport Pisani-Mahfouz qui estimait que les financements dans la transition écologique devraient augmenter a minima de 30 milliards supplémentaires par an (10 pour l’État, 20 pour les collectivités locales) pour atteindre 100 milliards d’euros en 2030. Certaines de ces préconisations, concernant l’eau, la forêt ou encore sur le fonds vert avaient déjà fait l’objet d’annonces ces dernières semaines.

5 milliards

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité pour le gouvernent et c’est d’ailleurs dans ce secteur que le gouvernement octroie d’avantage de crédits pour en 2024. Et c’est sans surprise dans la rénovation énergétique des logements que la plus forte hausse est constatée. En ajoutant 1,6 milliard d’euros pour 2024, le gouvernement porte à 5 milliards d’euros les engagements prévus dans la transition énergétique dont 4 octroyés dans le cadre du dispositif Ma prim’ rénov. La priorité est donnée à la rénovation globale et performante, la seule qui aura un impact sur la réduction des gaz à effet de serre et la facture énergétique des Français précisait il y a un an le Cler. La rénovation globale ne représentait en 2022 que 66 000 logements sur les plus de 670 000 accompagnés par l’Anah. À cela s’ajoutera une enveloppe de 550 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments appartenant à l’État.

1,8 milliard

La transition énergétique « disposera de moyens en hausse » indique Matignon avec 1,8 milliard d’euros d’autorisation d’engagement « en plus ». 700 millions pour le soutien à l’hydrogène, 300 millions pour soutenir notamment des projets de production d’énergie dans les zones non interconnectées. L’injection de biométhane se verra octroyer une enveloppe supplémentaire, qui devrait en réalité venir financer le surcoût lié au soutien au tarif d’achat de biométhane pour l’année 2024 alors que la filière se développe à un rythme bien plus important que celui fixé dans la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie. En juillet dernier, la Commission de régulation de l’énergie estimait ce surcoût à 876 millions d’euros dans ses prévisions pour 2024, soit la somme « supplémentaire » octroyée par le gouvernement qui était de toute façon due par l’Etat. 

1,5 milliard

Comme les secteurs de l’énergie, l’industrie, ou plutôt les investissements innovants dans la décarbonation de l’industrie bénéficieront d’une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de France 2030, notamment au profit des batteries de voitures électriques, au développement de l’hydrogène et à la décarbonation des sites industriels comme dans le cadre de l’appel à projet Zibac. Le fonds chaleur de l’Ademe bénéficiera d’une rallonge de 300 millions d’euros et d’un budget total de 800 millions.

1,6 milliard

Des moyens additionnels sont également prévus pour la décarbonation des mobilités avec 1,6 milliard d’euros supplémentaires destiné à financer des mesures, notamment sur ferroviaire, qui avaient déjà été annoncées en février dans le plan d’avenir des transports. À noter que 200 millions d’euros sont également prévus pour le verdissement des flottes et les mobilités du quotidien.

2,3 milliards 

Le budget alloué aux secteur de l’agriculture, de la biodiversité, de la forêt s’élève à 2,3 milliard d’euros. Confrontés aux aléas climatiques, l’optimisation des ressources naturelles est une nécessité pour favoriser les transitions dans le monde agricole (adaptation culturale, changements de pratiques…) et la préservation de la biodiversité et de nos forêts. Dans le secteur agricole où les défis sont nombreux, des financements supplémentaires ont été alloués pour trouver des alternatives à l’utilisation des pesticides via une augmentation de 250 millions d’euros. Le « plan Ecophyto 2030 », la stratégie « protéines », le plan de développement des haies et le soutien aux diagnostics carbone sont identifié parmi les mesures qui pourront bénéficier de 600 millions d’euros supplémentaires. Comme annoncé dans le plan eau, 500 millions d’euros seront consacrés en 2024 à l’optimisation qualitative et quantitative de la gestion de l’eau. 500 millions d’euros, c’est aussi l’enveloppe financière supplémentaire pour le secteur forestier avec notamment le renouvellement forestier et en ligne de mire l’adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique. Perturbation des écosystèmes, acidification des océans, suppression d’espèces ou au contraire prolifération d’autres, la biodiversité subit de plein fouet les effets du réchauffement climatique. Les financements iront alimenter la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité, notamment via la création d’aires protégées.

+ 500 millions

Les engagements du fonds vert s’élèveront à 2,5 milliards d’euros en 2024, « soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2023 » précise Matignon. Une enveloppe supplémentaire entièrement fléchée sur la rénovation énergétique des écoles, comme annoncé début septembre le président de la République. Objectif affiché : 40 000 établissements scolaires rénovés en 10 ans.