Les prémices du projet de loi « industrie verte » dévoilées

Elus et entrepreneurs ont présenté aujourd'hui à Bercy, 29 propositions issues des cinq groupes de travail qui doivent alimenter un projet de loi sur la décarbonation de l'industrie que le gouvernement devrait présenter au début de l'été. ©DR

Publié le 03/04/2023

9 min

Publié le 03/04/2023

Temps de lecture : 9 min 9 min

Après trois mois de concertations, élus et industriels ont présenté le 3 avril devant un parterre de ministres et de chef d’entreprises 29 propositions issues de cinq groupes de travail thématiques. Davantage de recyclage et de réemploi, développer un cadre fiscal et administratif attractif pour produire en France, accompagner la décarbonation des entreprises avec des outils simplifiés et susciter des vocations pour « construire l’industrie de demain » seront parmi les grandes prérogatives de ce futur projet de loi. Un projet de loi « complémentaire » du Net-Zero Industry Act présenté le 14 mars par l’exécutif bruxellois, une réponse à l’IRA américain et à la concurrence chinoise mais surtout une « volonté » selon le ministre de l’Économie,  Bruno Le Maire, « de reconquérir » une souveraineté technologique et industrielle. 

Par Laura Icart

 

Dans un agenda parlementaire 2023 déjà chargé, le gouvernement devrait déposer dans les prochaines semaines un projet de loi «industrie verte » enrichi par les mesures présentées cet après-midi. Aller plus vite pour faire de la France une championne industrielle, « la première nation décarbonée en Europe », c’est l’objectif des 29 propositions faites par les cinq groupes de travail thématiques : fiscalité, usine, production nationale, financements et formation, rappelle Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée qui a piloté ce travail « de construction entre élus et société civile » avec 300 auditions menées et 138 contributions écrites. Un travail qui va alimenter le projet de loi « industrie verte » , un projet « court » selon Bruno Le Maire, « pas plus de 15 articles » et qui visera autant à décarboner…

Cet article est réservé aux abonnés de Gaz d'aujourd'hui, abonnez-vous si vous souhaitez lire la totalité de cet article.

Je m'abonne