La Commission maintient la restitution des quotas carbone au 30 avril

Publié le 30/03/2020

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La Commission européenne a décidé de maintenir au 30 avril 2020 la date butoir de remise des permis de couverture d’émissions de carbone pour les industries appartenant au système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui
 
 
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE-UE) est un outil fondamental de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. C’est le premier grand marché mondial du carbone, et le plus vaste aussi. Il est actuellement en vigueur dans 31 pays (les 28 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et permet de limiter les émissions de plus de 11 000 installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton mais aussi des compagnies aériennes reliant les pays participants.
 

Un calendrier inchangé

Dans le cadre de l’EU ETS, les services publics d’électricité, les grands industriels et les compagnies aériennes actives en Europe doivent déclarer leurs émissions annuelles d’ETS d’ici demain et doivent rendre autant de quotas que de tonnes de CO₂ qu’elles ont émises l’année précédente d’ici le 30 avril. Un calendrier qui reste inchangé malgré la crise sanitaire sans précédent que traverse actuellement l’Europe. En effet, si certains lobbies industriels et gouvernements (comme la Pologne qui a également proposé de suspendre l’ensemble de l’ETS ) ont demandé des extensions dans un contexte de fermeture des usines, l’UE estime « que les règles existantes offrent suffisamment de flexibilité aux entreprises pour soumettre des rapports d’émissions vérifiés vers cette date ».

Les prix de l’EU ETS chutent en raison de la fermeture de l’économie mondiale. En mars 2020, le prix moyen a baissé de près de 40 %, passant de 25 euros à 15 euros la tonne de CO₂, le marché du carbone subissant de plein fouet les baisses de consommations d’électricité dans la plupart des pays européens.