Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre au conseil des ministres. Un budget qui répond à un « triple défi » estime le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire : « répondre à la crise inflationniste, désendetter le pays et réduire le déficit et dégager des marges de manœuvre pour investir », notamment dans la transition écologique. Pour mettre en œuvre la planification écologique, le gouvernement s’est engagé à verser 7 milliards d’euros en 2024 pour accélérer la transition.

Par la rédaction de Gaz d’aujourdhui 

« C’est un investissement inédit de l’État qui servira à financer les rénovations énergétiques, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition agricole » soulignait en juillet la Première ministre alors qu’elle venait d’annoncer 10 milliards d’euros pour la transition écologique dont 7 sur le budget 2024, porté directement par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique.

62 Mds €

C’est un budget « inédit » soulignent les ministres de la Transition écologique (Christophe Béchu) et de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), octroyé à leurs deux ministères en 2024 : quasi 62 milliards d’euros, en hausse de 15 % par rapport en 2022. Un montant qui ne tient pas compte des mesures de soutien aux consommateurs d’énergie (bouclier) qui avaient représenté plus de 12 milliards d’euros sur le budget 2023. Un budget « de combat » selon Agnès Pannier-Runacher, qui doit permettre de financer des « actions rapides et concrètes » pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la massification des rénovations globales ou encore l’électrification du parc des véhicules légers. 

2,5 Mds €

Annoncé par la Première ministre en août 2022 et créé dans la loi de finance 2023, le fonds vert disposera en 2024 d’un budget de 2,5 millions d’euros pour accompagner les collectivités dans la transition écologique. Doté de 1,5 milliard d’euros, le fonds servira à financer des actions : par exemple, la performance environnementale, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la valorisation des biodéchets, des politiques d’adaptation comme les îlots de chaleur urbains et d’aménagement du territoire avec le développement de mobilités douces, le renouvellement des friches ou encore la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) afin d’améliorer la qualité de l’air. C’est une hausse de 500 millions d’euros par rapport à l’année 2023 mais qui est en réalité déjà fléchée sur un objectif annoncé début septembre par le président de la République : la rénovation de 2 000 écoles en 2024 et plus globalement la rénovation de 40 000 écoles en 10 ans.

 5 Mds € 

En 2024, le ministère de la Transition énergétique mobilisera près de 5 milliards d’euros pour accélérer le rénovation énergétique des logements contre 3,4 milliards en 2023. Car si la rénovation énergétique demeure un enjeu majeur du quinquennat et que le gouvernement évoque 650 000 rénovations en 2022, grâce notamment au succès non démenti de Ma prime rénov’, il n’empêche que le rythme des rénovations globales, les seules à être vraiment efficaces tant sur le porte-monnaie que sur le climat est plus modeste, 60 000 enregistrées l’année dernière. Pour atteindre les 200 000 rénovations performantes en 2024 fixées dans le cadre de la planification écologique, des moyens supplémentaires sont octroyés : près de 1,6 milliard d’euros. « Nous voulons une massification des rénovations globales » souligne Christophe Béchu. « On isole et on change le moyen de chauffage » ajoute Agnès Pannier-Runacher. Les deux ministres ont également annoncé le prolongement du prêt éco-PTZ jusqu’en 2027, un prêt à taux zéro qui permet d’obtenir jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 %. Ils ont évoqué également une réunion « avec les banques dans les prochaines semaines ». L’outil financier doit être « plus largement mobilisé pour faciliter le passage à l’acte » souligne la ministre : il est vrai que s’il affiche une légère croissance en 2022, il est réalité sous-utilisé notamment parce que les banques rechignent à le distribuerÀ noter également une enveloppe de 1,5 milliard millions d’euros supplémentaires sur le quinquennat, dont 200 millions ont déjà été distribués lors du projet de loi de finances 2023 pour la rénovation énergétique des logement sociaux dans le cadre de Ma prime adapt. Objectif : 680 000 logements dans les 10 prochaines années.

9,5 Mds €

Le ministère de la Transition énergétique consacrera une enveloppe de 9,5 milliard d’euros à l’énergie, principalement pour déployer les capacités des renouvelables alors que le France est en retard sur ses objectifs. Elle  aurait dû atteindre 24,3 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie pour 2022 pour respecter la trajectoire de ses objectifs.
Elle n’a atteint que 20,7 % d’énergies renouvelables.  En cause principalement , les retards accumulés pour l’éolien terrestre avec une puissance installée de 20,6 GW (- 1,7 GW) et  et le solaire photovoltaïque avec 15,7 GW (-2,5 GW) . En 2024, 4,2 milliards  de charges de service public de l’énergie  seront mobilisées pour financer des projets d’énergie renouvelables . Le soutien à l’injection de biométhane en 2024, avoisinera les 800 millions d’euros, un mécanisme
de soutien à la production d’hydrogène, doté de 0,7 milliard d’euros en 2024, sera ouvert. Il s’agit de la mise en œuvre de l’enveloppe de 4 milliards d’euros annoncée le 31 août qui sera utilisée pour lancer des appels d’offre tous les ans pendant les quatre ans à venir afin de développer des producteurs d’hydrogène décarboné utilisateurs d’électrolyseurs. Pour le biométhane injecté  « un appel d’offres sera publié avant fin 2024 afin de compléter le dispositif de soutien pour les méthaniseurs de grande taille ( plus de 25 GWh/an) » indique le MTE. 1,9 milliards d’euros seront fléchés sur le secteur du nucléaire dont 1,5 milliards d’euros sur la recherche, « la dotation du CEA sera augmentée de manière significative «  a indiqué la ministre, environ 600 millions d’euros, évoquant la création d’une soixantaine de postes supplémentaires dès l’année prochaine. Près de 900 millions d’euros seront consacrés au chèque énergie et 800 millions d’euros seront adossés au fond chaleur piloté par l’Ademe, une augmentation de 400 millions d’euros par rapport au dernier PLF mais 400 millions d’euros c’est justement selon la Fedene, les projets qui sont déjà déposés et en attente de financements pour l’année 2023.

1,5 Mds €

C’est le montant des crédits qui financeront le bonus écologique et la prime à conversion afin d’inciter les Français à acquérir des véhicules plus performants d’un point de vue environnemental. C’est une hausse de 15 % par rapport au budget précédent. « C’est une stratégie plus ciblée qui vise notamment à réduire le coût entre les petites voitures électriques et les petites voitures thermiques » indique la ministre. Le bonus écologique est une aide de l’État destinée aux particuliers et aux professionnels pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). La nouveauté de cette année est que ce bonus sera, à partir du 10 octobre 2023, conditionné pour les voitures électriques neuves à l’atteinte d’un score environnemental minimal. « Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule » précise le ministère. Presque 300 000 bonus ont été attribués en 2022, contre 200 000 en 2021 selon le MTE. Plus de 120 000 primes à la conversion ont été octroyées en 2022. À noter qu’un nouveau dispositif de leasing social « sera lancé en novembre pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir et louer un véhicule électrique dans des conditions abordables ». Le nombre de bornes de recharge électrique a dépassé les 100 000 en 2023 estime le MTE. Une enveloppe de 200  millions est prévue pour continuer ce déploiement. Un accompagnement qui concernera aussi les professionnels puisque le budget du ministère « permettra de financer des crédits complémentaires pour l’appel à projets et l’électrification des poids lourds qui avaient été mis en place dans le cadre du plan de relance » précise le cabinet de la ministre.