Nouvelle année oblige, plusieurs changements sont entrés en vigueur en ce premier jour du mois de janvier 2023. Modification du bouclier tarifaire, aide ciblée pour le carburant, évolution des critères pour les logements décents, amortisseur électricité, démarrage du dispositif « Mon accompagnateur rénov’ » font partie des principales évolutions dans le secteur énergétique. Tour d’horizon.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Lors de ses vœux pour la nouvelle année, la président de la République Emmanuel Macron a déclaré que la France doit « gagner la bataille » de la « transition écologique » évoquant « la planification écologique » comme « l’instrument » d’un « dépassement historique pour baisser nos émissions de CO₂ et sauver notre biodiversité ». Tout en citant France 2030, Emmanuel Macron a rappelé que la France allait « accélérer sur le déploiement des énergies renouvelables », que l’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi en première lecture sur le « lancement de la construction de nouvelles centrales » nucléaires, avec l’arrivée d’un projet de loi dès janvier au Parlement. Mais ce 31 décembre, le président de la République a également évoqué la crise énergétique, estimant que la  menace de coupures d’électricité cet hiver est « entre nos mains », liée notamment à la remise en service des réacteurs nucléaires et aux actions de sobriété et d’efficacité énergétique.

Une hausse limitée à 15 % via le prolongement du bouclier tarifaire

Comme annoncé en septembre par la Première ministre, le bouclier tarifaire sera prolongé tout au long de l’année avec un plafond d’augmentation maximum fixé à 15 % pour le gaz (gelé depuis octobre 2021)  effectif depuis ce 1^er janvier. Concrètement, ce bouclier, qui s’applique uniquement pour les particuliers ayant souscrits aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d’électricité, concerne pour le gaz tous les consommateurs résidentiels (consommant moins de 30 MWh par an) ainsi que toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel. Pour l’électricité, dont la hausse était limitée à 4 % depuis octobre 2021, le nouveau plafond sera applicable à partir du 1^er février 2023. Pour les professionnels et les collectivités particulièrement inquiets de cette hausse des factures énergétiques qui impactent fortement leur budget de fonctionnement, et face à l’incompréhension des élus locaux devant la complexité des aides, le gouvernement a annoncé fin octobre de nouveaux dispositifs . Parmi eux, l’ amortisseur électricité, qui vise à prendre en charge une partie de la facture d’électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire (car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA), soit les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan), les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics comme les hôpitaux et les universités. Il doit permettre de limiter la hausse des prix de l’énergie pour les consommateurs ayant un contrat professionnel, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas déjà du tarif réglementé et donc du bouclier énergétique. Il couvre toutes les PME, ainsi que les TPE. C’est le cas de beaucoup de nos boulangers et de nos bouchers-charcutiers. C’est aussi le cas des collectivités locales et des associations de plus de 10 salariés. Concrètement, l’État prend à sa charge 50 % de la facture (part énergie) au-delà de 180 euros le MWh et dans la limite de 500 euros le MWh. Cette aide, qui sera intégrée directement dans la facture des consommateurs, permettra selon le ministère de la Transition énergétique « de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité pour un consommateur ayant une part énergie de 350 euros le MWh (0,35 kWh) ».

Un chèque carburant de 100 euros pour les plus modestes

Au 1^er janvier, finie la remise à la pompe pour tous. Comme annoncé par la Première ministre le 7 décembre, cette remise, qui s’élevait à 30 centimes par litre du 1^er septembre au 15 novembre 2022, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022, a été remplacée par une indemnité carburant d’un montant de 100 euros versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. L’indemnité carburant de 100 euros concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour se rendre sur leur lieu de travail, c’est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles » soit limitée à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 euros, correspondant par exemple à  1 314 euros nets par mois pour une personne seule ou moins de 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant. Une indemnité versée par « personne et non pas par foyer » rappelle le Bercy, qui estime que pour une personne qui parcourt « en moyenne 12 000 km par an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année ».

Démarrage du dispositif « Mon accompagnateur rénov’ »

Prévue dans la loi climat et résilience du 22 août 2021 et précisée dans le décret du 23 juillet 2022, la mise en place du réseau national d’accompagnateurs France Rénov’, plus connu sous le nom « Mon accompagnateur rénov’ » devient obligatoire à partir du 1^er janvier 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d’un certain montant. Mon accompagnateur Rénov’, qui est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale, est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique en définissant par exemple le type de travaux adaptés ou en appuyant les ménages dans leurs démarches administratives avec trois étapes obligatoires (évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant, préparation et accompagnement à la réalisation du projet). Si cette obligation concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (Ma prime rénov’ sérénité), elle sera progressivement étendue au 1^er septembre 2023 aux travaux dits « de deux gestes ou plus » pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide (Ma prime rénov’) supérieure à 10 000 euros.

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh le m²

À compter du 1^er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh le m² en France métropolitaine. Les critères pour qualifier un logement décent ont été modifiés par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021, qui indique également que les logements les plus énergivores, comprenez dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, qui ne pourront plus être proposés à la location. Une mesure « qui ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1^e janvier 2023 » indique Bercy qui rappelle également qu’ à compter du 1^er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.