Bercy simplifie l’aide «gaz et électricité» aux entreprises énergivores

Publié le 06/09/2022

5 min

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Le ministère de l’Économie a annoncé mardi le prolongement et une simplification du dispositif destiné aux entreprises grosses consommatrices d’énergie pour les aider à payer leurs factures de gaz et d’électricité, mis en place en juillet mais jugé « trop compliqué » par Bercy. Le ministre Bruno Le Maire a également évoqué qu’« un élargissement [des bénéficiaires] du chèque énergie » était à l’étude.

 Par la rédaction, avec AFP

 

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité avec des prix qui atteignent des sommets, de l’ordre 1 600 euros/MWh pour l’hiver 2023, Bercy a décidé de prolonger cette aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022, en y apportant des ajustements.

Le seuil des 30 % est supprimé

« Lorsqu’un dispositif ne marche pas il faut le changer » a constaté Bruno Le Maire qui l’a lui-même jugé « trop compliqué » sur BFMTV-RMC. Bercy a décidé de supprimer le seuil de 30 % de baisse de l’excédent brut d’exploitation sur un trimestre, condition imposée pour débloquer l’aide. Pour rappel, ce dispositif avait été mis en place le 1er juillet sous la forme d’une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Objectif avancé par Bercy en juin : soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021) et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité. Si ce dispositif est doté de 3 milliards d’euros de crédits, il a été « peu utilisé » selon Bercy, ce qui conduit aujourd’hui à une simplification du dispositif. « Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », explique le ministère dans un communiqué. « Toute entreprise, dès le premier euro, qui perd de l’argent sur un mois » peut se rendre sur le site de la direction des finances publiques pour faire une demande d’aide, a expliqué M. Le Maire. Le dispositif s’applique a posteriori sur des pertes constatées dès le mois de juin, a-t-il précisé. « C’est une excellente nouvelle pour nos TPE qui n’avaient pas concrètement accès au dispositif antérieur en raison de sa grande complexité. Les critères sont désormais clairs et le mode d’accès au dispositif à la portée des dirigeants » de très petites entreprises, s’est félicité dans un communiqué Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, le Syndicat des indépendants. Le projet de décret sera examiné le 8 septembre lors du conseil supérieur de l’énergie.

Vers un élargissement des bénéficiaires du chèque énergie ?

Fin avril, le gouvernement annonçait l’envoi de chèques énergie chez environ 5,8 millions de ménages éligibles à ce dispositif. Un nombre qui pourrait augmenter selon Bruno Le Maire qui a indiqué mardi que la question de l’élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie serait débattue au Parlement sur le projet de budget pour 2023. « Est-ce que les parlementaires décideront qu’il faut que ça touche plus de 6 millions de personnes, faut aller un peu au-delà ? Ça fera partie de la discussion avec les parlementaires au moment de l’examen du budget », a avancé le numéro 2 du gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Dans la lignée de propos tenus ce week-end par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, Bruno Le Maire a confirmé que tous les Français continueraient à bénéficier en 2023 d’une forme atténuée de « bouclier tarifaire » sur les prix du gaz et de l’électricité. « On ne va pas faire d’usine à gaz : ce sera le même principe pour tous », a garanti le ministre. Début 2023, « il y aura une augmentation pour tout le monde du prix du gaz et de l’électricité, qui sera la plus contenue possible, dans la mesure de ce que nous permettent nos finances publiques ». Depuis l’automne 2021, le « bouclier tarifaire » et les remises gouvernementales sur le prix du carburant ont coûté 24 milliards d’euros, selon un récent chiffrage de Bercy.

Pas de taxe mais une contribution européenne

« S’il n’y avait pas cette protection, la facture d’électricité augmenterait en janvier 2023 de 120 euros par mois et la facture de gaz de 180 euros par mois », a-t-il encore chiffré. Interrogé sur la possible contribution des opérateurs énergétiques qui feraient des « bénéfices induis » du fait de l’inflation des prix de l’énergie, Bruno Le Maire a martelé que cette proposition portée par la France et l’Allemagne n’était « ni le statu quo, ni une taxe exceptionnelle ». Un mécanisme européen « d’ajustement du marché » déjà évoqué par Emmanuel Macron et Olaf Scholz hier qui consisterait à dire aux énergéticiens que L’UE soutiendra les énergéticiens qui investissent dans le développement des énergies renouvelables mais que ce soutien est conditionné au rendu d’un trop-perçu si jamais la volatilité des marchés (comme c’est le cas aujourd’hui) permettait à ces mêmes entreprises d’engranger des « milliards d’euros de bénéfices ». « C’est ce qui existe déjà en France » et les entreprises énergétiques concernées devraient verser, selon lui, 8 milliards d’euros en 2022 dans le cadre de ce mécanisme national.

Crédit : Shutterstock.