C’est un texte qu’on attendait depuis des mois et qui pourrait bien changer la donne pour l’avenir de l’hydroélectricité en France. La proposition de loi co-écrite par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel et son collègue du Modem, Philippe Bolo, vise à sortir de l’impasse juridique dans laquelle se trouve le secteur de l’hydroélectricité, en plein conflit avec la Commission européenne. Ce texte, adopté en commission à l’Assemblée nationale le 28 janvier, sera débattu en séance publique dès le 3 février. Mais les discussions autour de son contenu, et notamment l’ouverture du marché de l’hydroélectricité, font des vagues chez certains parlementaires.

L’hydroélectricité, deuxième source de production d’électricité en France, traverse une zone de turbulences. « Depuis plus de 10 ans, les contentieux avec la Commission européenne bloquent l’innovation et les investissements dans nos barrages », explique Marie-Noëlle Battistel lors d’un échange avec l’Association des journalistes de l’énergie. « Le temps presse. Les installations vieillissent et de nombreux projets de modernisation ont été suspendus« , ajoute-t-elle, soulignant qu’un grand nombre de concessions hydroélectriques sont arrivées à échéance et doivent, en théorie, être mises en concurrence. Or, la France refuse de suivre cette voie. La députée est claire : « Les barrages sont un bien stratégique, à la fois pour la production d’énergie et la gestion de l’eau. Nous ne pouvons pas brader ce patrimoine aux intérêts privés. »

La proposition de loi vise à trouver un compromis entre la nécessité de relancer l’investissement dans ce secteur stratégique et les exigences européennes. Elle repose sur trois principaux piliers. Le premier : le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. « Il faut sortir de ce précontentieux qui bloque les projets, tout en garantissant que l’État reste propriétaire de ces ouvrages« , explique Mme Battistel. Le deuxième pilier propose un modèle hybride permettant aux concessionnaires actuels de continuer à exploiter les sites tout en assurant la gestion publique des infrastructures. Le troisième axe important concerne l’ouverture du marché, avec la mise en enchères de 40 % des capacités hydroélectriques d’EDF. Ce volume, fixé à 6 gigawatts pour les 10 premières années, pourrait être attribué à des concurrents.

Ce dernier point ne passe pas inaperçu. « Nous refusons de livrer une énergie stratégique, financée par les Français depuis des générations, à la logique du marché », tonne Lionel Tivoli, député du Rassemblement national. Ses propos résonnent particulièrement dans un contexte où EDF, historiquement détenue par l’État, voit sa position remise en question. Matthias Tavel, de La France Insoumise, partage une critique similaire. « Ce texte va ouvrir la porte à la spéculation et ce sont les consommateurs qui risquent de payer le prix fort » affirme-t-il. Face à ces oppositions, Marie-Noëlle Battistel défend son projet : « C’est un compromis difficile, mais il était inévitable. La Commission européenne a été claire : sans cette ouverture, nous ne pourrions pas clore les contentieux en cours. » Une position que soutient son collègue Philippe Bolo : « L’hydroélectricité doit rester un atout stratégique pour la France, mais pour avancer, il nous faut aussi respecter les règles du jeu européennes. »

L’autre point sensible de la réforme concerne la question de la « quasi-régie », une séparation des activités hydroélectriques d’EDF. Un concept rejeté par les députés à l’article 40 du texte, en raison des coûts considérables pour l’État et des risques de démantèlement de l’entreprise publique. « Cette option aurait un coût faramineux pour les finances publiques », explique la députée socialiste qui craint que l’État ne soit plus capable d’investir dans l’hydroélectricité si cette mesure était mise en place. Pourtant, la question reste ouverte. « Il y a un vrai danger à fragiliser EDF, d’autant que cela aurait un impact majeur sur la gestion intégrée du groupe », prévient-elle. Une position partagée par de nombreux élus qui redoutent la désorganisation industrielle que pourrait entraîner une telle réforme.

Malgré ces divergences, la proposition de loi semble avoir des chances de passer en séance publique, bien que certains ajustements soient nécessaires. « Nous avons déjà fait adopter le texte en commission, après quelques heures de débat. Mais il reste encore des points à clarifier« , conclut Marie-Noëlle Battistel. La suite en séance publique le 3 février.