La Commission européenne a proposé le 5 mars de prolonger le règlement actuel sur le stockage du gaz jusqu’à la fin de 2027. Objectif pour l’exécutif européen : garantir la sécurité continue de l’approvisionnement énergétique dans toute l’UE et la stabilité du marché européen du gaz, sur un marché mondial volatil et un contexte géopolitique particulièrement instable. Néanmoins, la Commission estime que la flexibilité doit être laissée aux États membres, notamment dans le calendrier de remplissage.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Remplir les installations de stockage à 90 % pour le 1^er novembre de chaque année, c’est l’une des clés essentielles à la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. Instauré en juin 2022, en pleine crise énergétique, le règlement sur le stockage du gaz vise à optimiser la préparation de l’UE pour l’hiver en fixant un objectif contraignant pour l’Union. Une donnée loin d’être anodine lorsqu’on sait que la capacité des stockages de gaz en UE peut couvrir jusqu’à un tiers de la demande de gaz en hiver, même si depuis l’Union n’a cessé de réduire sa consommation de gaz.

Une obligation de remplissage prolongée jusqu’en 2027

« Le stockage de gaz a protégé les citoyens de l’UE du risque de rupture d’approvisionnement et c’est pourquoi il est essentiel que nous continuions à utiliser cet outil » indique le commissaire à l’énergie et au logement Dan Jørgensen. La Commission a proposé une prolongation de deux ans pour veiller « à ce que l’Europe reste bien équipée contre les risques potentiels liés à l’approvisionnement, en particulier en hiver ». La cible de remplissage comme la trajectoire « favorisent la prévisibilité et envoient des signaux importants aux acteurs du marché » estime Bruxelles. Cette cible de 90 % a été systématiquement dépassée avant le début de chaque saison de chauffage depuis trois ans. Une obligation prolongée qui pourrait être également accompagnée de mesures supplémentaires « si nécessaire » dès 2026, alors que la Commission prévoit de réexaminer le cadre plus large de l’UE en matière de sécurité énergétique en 2026. Les stockages français sont remplis à 22 %, « dans le bas du tunnel historique des niveaux de stockage en France » précise Natran, alors que l’Union européenne est passée début mars sous la barre des 40 %. Une situation que surveille l’Agence internationale de l’énergie qui se veut rassurante comme bon nombre d’experts sur la sécurité d’approvisionnement de l’Europe mais qui craint que les prix s’envolent. Selon Gas Infrastructure Europe, le niveau moyen des stockages européens est passé en dessous des 40 % début mars contre 62 % à la même période l’année dernière. Dix pays sont en dessous de la moyenne européenne, dont la France (22 % et un volume encore disponible de 30 TWh) et l’Allemagne (33 % avec 84 TWh). Si la France et l’Allemagne sont en dessous de la moyenne, ce sont des pays qui ont aussi les volumes disponibles les plus importants. 

Plus de flexibilité dans la prise de décision étatique

La quantité relativement faible de gaz stocké dans l’Union européenne – avec des niveaux de quelque 24 milliards de mètres cubes (MMC), soit 36 %, inférieurs à ce qu’ils étaient l’année dernière à la même époque – exerce une pression à la hausse sur les prix. Pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de remplissage des stocks avant le début de l’hiver prochain, « il faudra des arrivées de gaz beaucoup plus importantes qu’au cours des deux années précédentes, ce qui accroîtra l’appel de l’Europe aux marchés mondiaux du GNL et resserrera les fondamentaux du marché » précise l’AIE. Une situation qui a conduit la Commission a émettre une recommandation invitant les pays de l’UE à tenir compte des conditions actuelles du marché et à introduire de la flexibilité lors de la prise de décision sur les mesures à prendre pour réapprovisionner les installations de stockage cet été, leur permettant de remplir leurs installations de stockage tout au long de la saison à des conditions d’achat optimales. « Les États membres ont besoin d’une flexibilité suffisante pour remplir les stocks tout au long de l’été dans les meilleures conditions. Nous recommandons cette flexibilité aujourd’hui pour éviter les distorsions du marché dans la situation actuelle et réduire la tension sur le marché » a rappelé Dan Jørgensen. Le règlement actuel permet déjà un écart de 5 % par rapport aux cibles de remplissage intermédiaires, les États membres auront la possibilité d’atteindre l’objectif de 90 % jusqu’au 1^er décembre en cas de problème. Autre possibilité, des obligations de stockage moins strictes seront appliquées aux pays disposant d’importantes capacités de stockage souterrain quand ceux disposant d’importantes infrastructures de stockage de GNL pourront comptabiliser ce stockage dans l’objectif du 1^er novembre. Deux cas qui concernent la France.

L’exécutif européen, dont la proposition doit être encore validée par le Parlement et le Conseil, veut charger le groupe de coordination pour le gaz d’examiner les situations qui pourraient impacter la sécurité d’approvisionnement européenne.