« L’idée d’un guichet unique est défendue depuis longtemps par les organisations de consommateurs »

Publié le 17/10/2023

5 min

Publié le 17/10/2023

Temps de lecture : 5 min 5 min

Françoise Thiébault est secrétaire générale des Associations familiales laïques de Paris et membre du Conseil supérieur de l’énergie. Elle suit depuis de nombreuses années des ménages dans leurs parcours de rénovation énergétique. Pour Gaz d’aujourd’hui, elle revient sur les annonces gouvernementales qui seront mises en place en 2024 dans le cadre du dispositif Ma prime rénov’.

Propos recueillis par Laura Icart

 

200 000 rénovations performantes en 2024 contre 200 000 depuis 2020, est-ce un objectif atteignable selon vous ?

Ça n’est pas gagné ! Le bilan de la dernière année complète connue indiquait 70 000 rénovations « performantes » ou « globales ». Jusqu’à présent, on a surtout misé sur les gestes uniques, avec plus ou moins de réussite dans la mesure où même un geste unique suppose d’avoir une bonne vue d’ensemble des besoins de rénovation. On était plus dans le quantitatif que dans le qualitatif, et on a vu fleurir les PAC mal dimensionnées, les isolations imparfaites… et autres malfaçons. La rénovation globale est sans doute un bon outil pour réduire l’éco-délinquance, l’accompagnement de la conception à la livraison peut évidemment réduire ces malfaçons, à condition qu’il soit assuré par des personnes compétentes. Ce qui n’est pas si simple que ça à trouver. Le démarrage de « mon accompagnateur rénov' » est annoncé pour janvier 2024, il faut espérer que ça va fonctionner, mais la montée en puissance risque de ne pas être très rapide. L’objectif 2024 me semble ambitieux.

Est-ce que l’augmentation des plafonds des aides et la diminution du reste à charge (près de 90 % de prise en charge pour les plus modestes vivant dans des passoires énergétiques) est à la hauteur ?

Justement, non ! 10 % de reste à charge pour les plus modestes c’est clairement trop ! La rénovation performante ou globale coûte cher : 10% représenteront probablement entre 5 000 et 10 000 euros, ce sera impossible pour les plus modestes. Il faut donc trouver le moyen de financer ce reste à charge pour qu’il disparaisse des écrans : le PAR pourrait remplir ce rôle pour un certain nombre de ménages, pour le moment il est réservé aux propriétaires occupants modestes. Même le prêt à taux zéro ne me semble pas adapté pour tous ces ménages. Mon association défend depuis longtemps l’idée de rendre obligatoire la rénovation globale dans les logements, mais en contrepartie de trouver les bons dispositifs pour réduire le reste à charge au maximum. Cela vaut pour les propriétaires bailleurs comme pour les occupants. Le prêt hypothécaire nous a toujours semblé être une bonne piste, mais ce n’est pas nous qui décidons.

« On voit bien que les perspectives d’augmentation de la TICGN, de la TVA sur le gaz et sur les travaux d’installation de chaudières gaz visent à être dissuasifs, sinon punitifs ! »

Que pensez-vous du choix d’exclure les passoires énergétiques du parcours mono-geste de remplacement d’un moyen de chauffage ?

C’est une question complexe. D’un côté, on sait que si on rénovait globalement ces passoires énergétiques, on réduirait de 50 % les émissions de CO2 liées au chauffage des logements. De l’autre, on sait aussi qu’il y a en attente 2,4 millions de demandes de logement social en souffrance. Et l’interdiction progressive de location pour les logements ayant des étiquettes E, F ou G risque de faire sortir un certain nombre de logements du secteur locatif. Pas tous, car il n’y aura pas assez de contrôleurs pour tout vérifier, mais quand même… C’est pour cette raison que le ministre de l’Économie a émis l’idée qu’on pourrait retarder la mise en œuvre de l’interdiction de location, idée retirée après le tollé que cela a provoqué dans d’autres ministères. Il existe des moyens pour améliorer la situation dans les passoires. Installer une chaudière gaz THPE en remplacement d’une vieille chaudière, rendre obligatoire l’installation d’un système de pilotage évolué et performant, c’est possible dans ce type de logements, ça améliorerait d’environ 20 % la consommation et les émissions de CO2. Pour autant, les pouvoirs publics visent davantage, plus vite et plus fort, et cette idée d’amélioration progressive, que nous avons défendue au moment par exemple de la consultation sur la décarbonation dans le bâtiment, n’est pas retenue. Tout au plus avons-nous pu obtenir qu’il n’y ait pas d’interdiction des chaudières à gaz, parce que l’exemple allemand a fait peur, et que la mobilisation contre l’interdiction laissait augurer d’une rébellion du même type ! Mais on voit bien que les perspectives d’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), de la TVA sur le gaz et sur les travaux d’installation de chaudières gaz visent à être dissuasives, sinon punitives ! L’intérêt de permettre certains mono-gestes dans les passoires serait certain pour les locataires qui subissent la hausse des factures sans pouvoir agir sur leur équipement de chauffage.

Le gouvernement évoque plus de simplification pour les gens, notamment en confiant l’entière gestion du parcours rénovation globale à l’Anah, quel est votre avis ?

L’idée d’un guichet unique est défendue depuis longtemps par les organisations de consommateurs. Pour autant, cela suppose des moyens financiers et des compétences humaines. L’Anah sera-t-elle prête à répondre à ce défi ? Les évolutions sont telles que ce n’est pas certain… Et il ne suffit pas d’avoir un guichet unique, encore faut-il rendre son accès et l’accès aux formalités simples pour les consommateurs. Simplifier un processus n’est pas facile, en France on aurait plutôt tendance à complexifier, il va falloir un véritable changement de culture ! La défenseure des droits a évoqué à plusieurs reprises dans ses rapports la question de la dématérialisation des démarches, en citant notamment les aides à la rénovation énergétique. C’est une vraie question.