Une consultation publique s’est ouverte jeudi 5 septembre sur un décret et un arrêté qui visent à inscrire dans le code de l’environnement la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Cette démarche donne un ancrage juridique à une hypothèse de réchauffement à + 4 °C en France métropolitaine d’ici à la fin du siècle.

Par la rédaction, avec AFP

Le gouvernement va bientôt inscrire le réchauffement climatique dans la réglementation, en précisant son rythme projeté en France d’ici à 2100, a indiqué vendredi le ministère de la Transition écologique, squi a lancé ce vendredi une consultation publique en vue de son « projet de décret relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC)« .

La TRACC ne reflète pas un scénario climatique “souhaité” ni même probable, mais une hypothèse de travail. S’appuyant sur les projections du Giec, de Météo-France et des instituts de recherche français, elle postule à un réchauffement mondial de + 1,5 °C en 2030, + 2 °C en 2050 et + 3 °C en 2100, ce qui correspondrait à + 2 °C, + 2,7 °C et + 4 °C pour la France métropolitaine, plus exposée que la moyenne planétaire. Ce décret, qui intégrera le code de l’environnement, posera le principe de l’élévation prévisible des températures, a expliqué à l’AFP le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Des arrêtés, plus simples à modifier, préciseront les chiffres, entre autres modalités d’application. C’est cette hypothèse que les politiques publiques devront désormais prendre en compte pour évaluer la vulnérabilité des territoires, concevoir les infrastructures, planifier l’urbanisme ou encore préparer les filières économiques. Comme l’a rappelé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, « canicules, inondations… nous constatons chaque jour l’urgence de mieux préparer la France à la multiplication des événements climatiques extrêmes ».

La France, comme plus généralement l’Europe, devrait en effet continuer, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à se réchauffer plus rapidement que la moyenne de la planète, d’après les projections des climatologues. « Le but est d’avoir un scénario de référence qui s’imposera dans les autres textes, en précisant la trajectoire sur laquelle se caler », a souligné le cabinet de la ministre.

Concrètement, le projet de décret établit les fondements de la TRACC, ses modalités d’élaboration, de mise à jour et son objectif. L’arrêté précise, quant à lui, les niveaux de réchauffement retenus et les modalités de diffusion des projections climatiques territorialisées. Objectif : garantir une cohérence nationale des diagnostics de vulnérabilité, que ce soit dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les documents d’urbanisme, ou les études d’impact environnementales. Pour la première fois, les collectivités locales, les acteurs économiques et les administrations disposeront d’une référence climatique partagée, encadrée juridiquement. La mesure 23 du PNACC prévoyait déjà cette inscription dans le code de l’environnement. C’est désormais en passe d’être chose faite.

L’ensemble des plans, nationaux ou locaux, adoptés pour l’adaptation au changement climatique devraient ainsi se fier aux mêmes projections de températures.