Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dispositif phare de la réforme du marché carbone de l’Union européenne, texte clé et pierre angulaire du « Fit for 55 » européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, entrera en vigueur le dimanche 1^er octobre, pour une période d’essai prévue jusqu’à fin 2025.

Par la rédaction, avec AFP

Le Parlement européen a adopté en avril dernier les règles relatives au nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE. Un mécanisme inédit visant à verdir les importations industrielles de l’Union en taxant les émissions carbone liées à leur production. Une mesure environnementale qui vise à prévenir les fuites de carbone et éviter le spectre des délocalisations. Ce dimanche il entre dans une phase d’essai qui durera deux ans et qui ne sera soumise « à aucune taxation » a indiqué vendredi, lors d’un échange avec les journalistes, le gouvernement.

MACF, késako ?

L’objectif de dispositif, « grand enjeu de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui en avait fait une priorité » a rappelé le gouvernement, est de taxer certaines importations (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité mais aussi hydrogène) au prix du marché carbone européen, selon les émissions liées à leur production. Il sera également étendu à certains produits en aval tels que les vis et boulons et les articles similaires en fer ou en acier. En permettant de réduire l’écart de compétitivité entre les industriels européens et étrangers, le MACF place toutes les industries sur un pied d’égalité, ce qui constitue un vrai tournant dans la politique industrielle de l’Europe. « Une très bonne nouvelle » selon certains, « plus d’excuse pour ne pas agir » estiment d’autres. En pratique, l’importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO₂ dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Selon le texte, le dispositif tiendra compte des émissions indirectes, celles générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés. En Europe, les producteurs d’énergie doivent acheter des droits d’émission en CO₂ pour avoir le droit d’en émettre sur le marché d’échanges de quotas d’émission. Plus la production d’électricité émet du CO₂, plus la centrale doit acheter des quotas.

Une phase « blanche » qui débute dimanche

Cette  première phase va permettre, sans imposer de prix à ce stade, « de récolter beaucoup de données de la part de nos industriels » afin « d’évaluer le juste prix » des émissions à l’importation, a indiqué le gouvernement lors d’un point presse réunissant entre autres les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique. « Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de neuf ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone », a précisé le gouvernement.

Et concrètement ?

Ce mécanisme est né afin de maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits – déjà soumis au marché carbone européen – et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe. Concrètement, l’importateur d’acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production et si elles dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du CO₂ dans l’Union européenne. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu’en Europe, comme c’est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l’importateur paiera la différence. Ce mécanisme « met sur un pied d’égalité le fait de produire de l’acier au sein de l’Union européenne » ou en dehors puis de l’importer, a affirmé le gouvernement, se félicitant de son effet « contagieux« , car il « incitera nos partenaires commerciaux » à renforcer leur action climatique.

S’il existe aujourd’hui dans le monde une soixantaine d’initiatives visant à imposer un prix du carbone sur les activités émettrices, plus des trois quarts des émissions mondiales ne font l’objet d’aucune tarification carbone. Cette taxe pourrait rapporter à l’Union européenne environ « 3 milliards d’euros en 2030, et sans doute plus après », au fur et à mesure qu’elle rentrera en vigueur, a indiqué le gouvernement. Sans compter qu’à terme, elle devrait être élargie à d’autres produits.