L’Afrique du Sud mettra en place une taxe carbone à partir de juin 2019

Publié le 14/02/2019

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Le Parlement sud-africain a approuvé la semaine dernière une loi qui mettra en place une taxe sur le carbone à partir de juin 2019.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui 

Evoqué depuis 2010 en Afrique du Sud, le projet de loi de taxe sur le carbone a été présenté par Tito Mboweni, le ministre des Finances, à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Ce dernier a déjà précisé que cette taxe n’impactera pas directement les droits de douane ni les taxes requises à l’importation. La taxe sur le carbone a été fixée à 8,85 dollars américains la tonne de CO2 équivalent (t/CO2eq) mais en raison des nombreuses franchises non imposables, elle devrait varier entre 44 cents la t/CO2eq à environ 3,5 dollars la t/CO2eq. Les indemnités non imposables sont limitées à 95 % du montant de la taxe et pourraient être supprimées en 2022.

Une application en deux phases

La première phase s’étendra de juin 2019 à décembre 2022 et aura des répercussions sur les secteurs d’une capacité thermique supérieure à 10 MW (à l’exception de la foresterie, de l’agriculture, des autres utilisations des terres et des déchets). Elle ne taxera que 10 à 40 % des émissions globales du pays, tandis que la deuxième phase ira de 2023 à 2030. Après la première phase, une étude sur les impacts des émissions sera réalisée, a précisé le gouvernement sud-africain.

À la suite de la COP21 de 2015, l’Afrique du Sud a ratifié l’accord de Paris en novembre 2016 et a soumis sa contribution nationale (ou NDC), dans laquelle le pays s’était engagé à maintenir inconditionnellement ses émissions de gaz à effet de serre entre 398 et 614 millions de t/CO2eq d’ici 2025 et 2030.