La France maintient son cap budgétaire en 2023

Publié le 01/11/2023

5 min

Publié le 01/11/2023

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Les prévisions macroéconomiques de la France sont maintenues pour la fin 2023, a annoncé le 31 octobre le gouvernement après la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) pour cette année. L’Insee a confirmé ce mardi une croissance à 1 % pour l’année 2023.

Par la rédaction, avec AFP

 

Ce premier « PLFFG » est une nouvelle catégorie de loi qui remplace les traditionnels projets de loi de finances rectificatives et ne contient pas de nouvelle mesure fiscale, seulement des ajustements de crédits. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé que le déficit public serait de 4,9 % du PIB en 2023, contre 5 % prévu dans le projet de loi de finances (PLF) initial, mais comme prévu dans le cadrage du PLF 2024. De même, il a confirmé que la dette publique 2023 équivaudrait à 109,7 % du PIB après 111,8 % en 2022.

Annulation et compensation

Selon le cabinet du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave cependant, un crédit de 3,8 milliards d’euros supplémentaires sera ouvert en fin d’année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévu en raison de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt. Cette somme est compensée par l’annulation en septembre, par décret, de 5 milliards d’euros de crédits, provenant notamment de demandes d’aides des entreprises face à la hausse du coût de l’énergie, moindres qu’anticipé. Le cabinet de M. Cazenave a par ailleurs annoncé qu’il y aurait en fin d’année 5,2 milliards d’ouvertures de crédits supplémentaires, en grande partie liés à l’Ukraine, et une annulation équivalente de 5,2 milliards d’autres crédits. Le Haut Conseil des finances publiques a observé que la baisse du ratio de dette rapportée au PIB par rapport à 2022 bénéficiait d’une « progression importante du PIB » liée à l’inflation.

La dette de la France « s’érode » selon Bercy

Selon lui, la France va continuer à « voir sa position, en termes d’endettement, s’éroder au sein de la zone euro ». Il faut qu’elle revienne « à des niveaux de dette (lui) garantissant de disposer de marges de manœuvre suffisantes » pour être en mesure « de faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et aux besoins d’investissement public que nécessite en particulier la transition écologique« , a-t-il estimé.  Les 5,2 nouveaux milliards de crédits sont notamment constitués de 2,1 milliards d’euros pour le ministère des Armées, afin de financer des dépenses relatives à la guerre en Ukraine. 300 millions d’euros supplémentaires seront attribués au ministère de l’Intérieur, en grande partie pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Des crédits supplémentaires pour le monde agricole

Frappée par les conséquences de la guerre en Ukraine et par une épidémie de grippe aviaire en début d’année, l’agriculture bénéficiera de 800 millions supplémentaires. Les crédits du ministère de la Solidarité sont rehaussés de 400 millions d’euros en raison d’une hausse de l’allocation adulte handicapé. Enfin, un marché du travail mieux portant que prévu dans les outre-mer a fait mécaniquement monter les allègements de charges patronales spécifiques qui lui sont dédiés : 400 millions d’euros de nouveaux crédits leur seront consacrés.

Et des crédits non consommés

Les annulations de crédits non consommés sont liés à des risques qui ne se sont pas entièrement matérialisés en 2023. Par exemple, 500 millions d’euros non dépensés par le ministère de l’Économie, grâce à des sinistres plus faibles que prévu sur les remboursements de prêts garantis par l’État (PGE), consentis aux entreprises pour faire face à la crise du covid. Les dépenses du ministère du Travail pour le soutien à l’emploi seront également plus faibles qu’anticipé, de 900 millions d’euros. Des dispositifs prévus pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, là encore, n’ont pas été consommés, à hauteur de 1,1 milliard d’euros : cela concerne en particulier l’Indemnité carburant travailleur ou différents chèques pour soutenir les ménages dans leur consommation d’énergie, notamment le bois. Le reste des annulations se fera sur des crédits mis en réserve par les différents ministères.

Une croissance à 1 % malgré les incertitudes politiques

Le renchérissement du pétrole ne remet a priori pas en cause le mouvement de reflux de l’inflation engagé depuis plusieurs mois dans la plupart des pays occidentaux « et dont témoigne, en amont, la baisse graduelle des prix de production » indique l’Insee dans une note publiée en octobre. Mais les « incertitudes sur les cours de l’énergie » font peser un aléa supplémentaire sur les prévisions alors qu’Eurostat souligne que les prix du gaz et de l’électricité continuent de monter pour les ménages européens en grande partie parce que les mécanismes d’aides d’urgence mis en place par les États disparaissent. En France, le rebond des prix des produits pétroliers a ainsi contrebalancé en septembre le ralentissement sur un an des autres prix (alimentation, services, produits manufacturés). L’inflation d’ensemble s’élèverait à + 4,4 % sur un an en décembre (et à + 5 % en moyenne annuelle) et l’inflation sous-jacente à + 3,9 % (+ 5,2 % en moyenne annuelle). Ce 31 octobre a confirmé sa prévision de croissance à 1 % pour l’année 2023. Elle a crû de 0,1 % au troisième trimestre, après 0,6 % au deuxième.