Dans un document commun daté du 6 octobre, les acteurs du secteur appellent Bruxelles à corriger plusieurs points de la future refonte du règlement d’exécution européen 2022/996 visant notamment à renforcer la Union Database (UDB), la base de données européenne qui assure la traçabilité des carburants et gaz renouvelables tout au long de leur chaîne de valeur. Si l’objectif du texte n’est pas contesté - il s’agit de renforcer la base de données de l’Union européenne, d’améliorer la traçabilité des carburants renouvelables et de réduire les risques de fraude -, pour les industriels, certaines dispositions envisagées pourraient désorganiser le marché au lieu de le sécuriser. Au cœur des inquiétudes : le fonctionnement du système de bilan massique, qui permet d’attribuer la qualité renouvelable d’un volume de gaz injecté dans un réseau à un volume équivalent retiré ailleurs.

Pour la filière, ce principe est indispensable au fonctionnement du marché gazier européen. Une fois injectées dans le réseau, les molécules sont physiquement mélangées. Vouloir suivre une molécule précise d’un point à un autre serait donc incompatible avec la réalité d’un système interconnecté. «...