Climat : vers une responsabilité juridique accrue des États, selon la CIJ

Changement climatique
25/07/2025
7 min
les États ont « l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement » et doivent « coopérer de bonne foi » pour enrayer le changement climatique a indiqué le 23 juillet la Cour internationale de justice (CIJ) ©Shutterstock

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur concernant la responsabilité des États dans la lutte contre le changement climatique. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il marque un tournant décisif dans la manière dont le droit international aborde les obligations des pays en matière de protection du climat. Selon la CIJ, ne pas prendre les mesures appropriées pour préserver l'environnement et limiter le réchauffement climatique constitue désormais un « fait internationalement illicite ».

Par Laura Icart, avec AFP

Dans son jugement, la CIJ a insisté sur le fait que les pays parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) doivent impérativement prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour la Cour, ces obligations s'étendent à tous les États, y compris ceux qui ne sont pas signataires de certains traités sur le climat. "Le droit international coutumier impose aux États l’obligation d’assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions", a précisé la CIJ dans un communiqué. En outre, la Cour rappelle que les États parties à...

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