Certification d’économie d’énergie, le décret de la sixième période enfin publié

Efficacité énergétique
04/11/2025
6 min
Le décret publié ce jour fixe pour la période 2026-2030 un objectif d’économies d’énergie porté à 1 050 TWh cumac par an, soit +27 % par rapport à la période précédente — une hausse qui traduit la volonté du gouvernement de maintenir un haut niveau d’ambition écologique tout en structurant le marché des certificats d’économies d’énergie.©Shutterstock

Le gouvernement a publié ce 4 novembre le décret régissant la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui s’étendra de 2026 à 2030. Ce dispositif phare, créé en 2005, a pour objectif de réduire la consommation d’énergie et d’encourager les investissements dans l’efficacité énergétique à travers des primes. Cette nouvelle version, publiée au Journal officiel, prévoit de renforcer l’ambition écologique tout en luttant plus efficacement contre les fraudes et les effets d’aubaine qui minent actuellement son efficacité.

Par la rédaction, avec AFP

Le décret publié ce jour confirme une hausse significative des obligations pour les années 2026-2030, avec un objectif d'économies d'énergie fixé à 1 050 TWh cumac par an, soit une augmentation de 27 % par rapport à la période précédente. En parallèle, un quart des économies (environ 280 TWh cumac) sera spécifiquement alloué aux ménages modestes, une priorité affichée par l’État pour lutter contre la précarité énergétique.

Les nouveaux objectifs

Le dispositif des CEE repose sur un principe simple : il...

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