Dans un avis publié ce 24 septembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) soutient le principe du nouveau projet de décret destiné à prolonger le dispositif jusqu’en 2041, tout en appelant le gouvernement à ajuster les obligations aux capacités réelles de production de biométhane. Créé par la loi climat et résilience de 2021, le mécanisme impose aux fournisseurs de gaz naturel d’acquérir puis de restituer à l’État des CPB correspondant à une part de leurs ventes de gaz. L’objectif est de créer une demande réglementaire suffisamment forte pour financer de nouvelles unités de production sans recourir directement au budget de l’État. Mais le démarrage du mécanisme montre précisément la difficulté de calibrer cette demande face à une offre encore limitée.

Une trajectoire étendue jusqu’en 2041

Le projet de décret soumis à la CRE modifie sensiblement l’architecture actuelle. La première période d’obligation, initialement prévue entre 2026 et 2028, serait prolongée jusqu’à fin 2029. Quatre périodes supplémentaires de trois ans...