À l’approche de la fin de nombreux contrats de rachat d’électricité, la question du devenir des unités de cogénération biogaz – en grande majorité agricoles – était devenue centrale. Sans cadre économique adapté et sans volonté de l’Etat de poursuivre le développement de la cogénération dans notre pays, une partie de ces installations risquait tout simplement l’arrêt. La publication, le 28 décembre dernier, de deux arrêtés modifiant le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) était particulièrement attendue par la filière. Le premier texte rehausse le coefficient de modulation CPB pour certaines installations de cogénération souhaitant se convertir à l’injection. Le second précise les conditions financières applicables lorsque le raccordement nécessite un renforcement du réseau de gaz. Deux textes techniques en apparence, mais à forte portée pour l’avenir du biométhane français. « C’est un signal politique clé en faveur de la conversion des sites existants » confie à Gaz d’aujourd’hui un acteur du secteur. « Il faut maintenant aller au bout de la démarche », nous glisse-t-il, évoquant l’importance d’une trajectoire post 2028 pour les CPB.

Le premier arrêté, daté du 26 décembre 2025, modifie celui du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des CPB. Il relève le coefficient de modulation de 0,8 à 0,95 CPB par MWh de biométhane injecté pour les installations de cogénération âgées de 15 à 30 ans, à condition qu’elles se convertissent à l’injection avant le 31 décembre 2029. Pour les installations de plus de 30 ans, le coefficient reste inchangé. « Ce coefficient joue un rôle déterminant : il fixe le nombre de CPB délivrés par mégawattheure injecté et conditionne donc directement la rentabilité des projets » explique le club biogaz de l’ATEE dans une publication parue le 6 janvier. Son rehaussement permet de mieux prendre en compte les investissements supplémentaires nécessaires à la conversion, en particulier l’installation d’un poste d’épuration du biogaz. Le club biogaz de l’ATEE, qui travaillait depuis plusieurs mois avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur des analyses technico-économiques, a salué cette évolution qu’il juge « indispensable pour permettre la poursuite d’activité de nombreux sites existants ».

Le second arrêté du 26 décembre 2025 fixe, quant à lui, le montant de la garantie financière exigée lorsqu’un projet de conversion nécessite un renforcement du réseau de gaz pour être raccordé. Jusqu’à présent, le déclenchement d’un renforcement était conditionné au dépôt d’un dossier ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Or, dans le cas des conversions de cogénération vers l’injection, les installations disposent déjà de leur autorisation. Il fallait donc adapter la réglementation. Désormais, un dépôt de garantie de 10 000 euros est requis pour une capacité de raccordement inférieure ou égale à 50 Nm³/h. Un montant interpolé linéairement entre 10 000 et 50 000 euros pour une capacité comprise entre 50 et 200 Nm³/h , ce qui signifie juridiquement que le montant est déterminé par une règle proportionnelle, croissant de façon continue entre les seuils fixés, sans effet de seuil ni tranche. Pour une puissant allant au-delà de 200 Nm³/h, ce dépôt est fixé à 50 000 euros. Une évolution présentée par les acteurs de la filière comme une clarification nécessaire, permettant de sécuriser les projets tout en évitant les blocages administratifs. « C’est un signal plutôt sain » indique à Gaz d’aujourd’hui un acteur de la méthanisation évoquant « une cohérence entre l’utilisation de l’argent public sur des infrastructures lourdes et la prise de responsabilité des porteurs de projet. » « Les montants retenus sont significatifs sans être dissuasifs. Ils montrent un engagement réel des producteurs tout en évitant de bloquer les projets, ce qui était la crainte initiale de la filière » ajoute t-il.

Sur le réseau professionnel LinkedIn, le syndicat France gaz s’est félicité de la publication de ces deux textes, « très attendus par la filière et qui ont fait l’objet de nombreux échanges avec les pouvoirs publics ces derniers mois ». Pour l’organisation professionnelle, ces arrêtés sont tout simplement indispensables pour permettre la bascule des sites de cogénération vers l’injection de biométhane dans les réseaux. « Avec la perspective de la fin des contrats de rachat d’électricité et la mise en œuvre du dispositif des CPB, de nombreux sites vont désormais pouvoir continuer de fonctionner et faire évoluer leurs équipements pour produire du biométhane injecté, lorsque les conditions technico-économiques sont réunies », souligne France gaz. L’organisation insiste en particulier sur l’effet du relèvement du coefficient de modulation à 0,95 CPB le MWh, qui permet de faire perdurer des installations agricoles existantes en intégrant le coût réel des investissements de conversion. « Cette évolution est positive car elle permet de libéraliser un flux d’installations existantes et de rendre économiquement possible leur conversion à l’injection, ce qui était bloqué jusqu’ici » nous confie Florent Thouminot, directeur de Methagora. Néanmoins, « le vrai point de fragilité reste l’absence de trajectoire claire au-delà de 2028 : aujourd’hui, on donne de l’oxygène, mais pour une durée très limitée. Sans visibilité long terme, on redonne une respiration à la filière, mais pas les moyens structurels d’atteindre les objectifs de production de gaz renouvelable ».

Au-delà de la filière biogaz, l’enjeu est plus large. Pour France gaz, ces textes constituent une brique essentielle de la décarbonation des usages énergétiques tout en contribuant à améliorer la balance commerciale française et la souveraineté énergétique nationale. Un point clé est également mis en avant : cette montée en puissance du biométhane injecté se fera sans coût de conversion pour les consommateurs de gaz, le financement reposant sur le mécanisme des CPB. Si ces deux arrêtés sont unanimement salués, la filière attend désormais la suite et appelle à la publication rapide des textes relatifs à l’évolution de la trajectoire d’obligation de CPB. Objectif : donner aux producteurs, aux fournisseurs et aux investisseurs la visibilité nécessaire au-delà de 2028 pour engager durablement les projets et sécuriser la trajectoire de développement du biométhane en France.