« Aujourd’hui, plus 300 projets en France ont été créés par les citoyens pour les citoyens »

Publié le 28/02/2023

10 min

Publié le 28/02/2023

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Remettre l’énergie entre les mains des citoyens, au plus des proche des territoires où elle est produite, c’est l’ambition d’Énergie Partagée. Le mouvement créé en 2010 a fait le pari de démocratiser l’énergie en développant avec les acteurs et les habitants des territoires des projets d’énergies renouvelables citoyennes, avec une boussole : l’intérêt général. Nous avons demandé à Marion Richard, responsable de l’animation nationale chez Énergie Partagée de revenir sur cette décennie de projets pour créer des communautés énergétiques citoyennes, de la création d’un fonds d’investissement solidaire, des politiques publiques pour massifier le déploiement des énergies renouvelables, mais surtout de cette volonté des citoyens de se réapproprier les ressources des territoires sur lesquels ils vivent.

Propos recueillis par Laura Icart

 

Énergie Partagée, c’est le porte-voix des initiatives de l’énergie citoyenne en France ?

Oui. Favoriser la démocratie énergétique, c’est l’ADN de notre association. Notre mouvement fédère et accompagne les projets citoyens d’énergies renouvelables. Nous voulons que les citoyens soient parties prenantes de la transition énergétique et pas juste des spectateurs. L’énergie est un sujet trop important pour être laissé aux seuls décideurs. Il faut que ceux qui contribuent à la développer et qui la font vivre soient directement impliqués dans les projets. Notre volonté n’est pas seulement de faire entrer les citoyens au capital d’un projet mais aussi et surtout de les associer à la réflexion de fond. C’est pour cette raison que depuis plus 10 ans nous soutenons les initiatives de production d’énergies renouvelables électriques et thermiques qui associent les habitants et les acteurs du territoire.

Énergie Partagée est une association, une coopérative et un fonds d’investissement solidaire ?

Notre mouvement se structure autour d’une association qui sensibilise à l’énergie citoyenne, qui fédère les porteurs de projets, qui les visibilise et qui les conseille. Mais c’est aussi une coopérative qui accompagne les acteurs des territoires dans le montage opérationnel des projets d’un point de vue technique, partenarial et financier et un outil financier innovant d’investissement citoyen, Énergie Partagée Invest, géré par la coopérative, qui permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement d’un projet et d’en garder la maîtrise citoyenne.

Les projets d’énergie citoyenne progressent-ils en France ?

Il y a une forte croissance des projets citoyens. Il y a quelques années, ils se comptaient encore sur les doigts d’une main. Aujourd’hui, plus de 300 projets sont recensés en France, construits par les citoyens pour les citoyens, dont 189 sont déjà en fonctionnement. Une centaine de projets ont été accompagnés financièrement par Énergie Partagée Investissement. Près de 80 % des projets visent à produire du solaire photovoltaïque [le reste est partagé être l’éolien (35), le bois-énergie (13), la méthanisation (7) et la petite hydroélectricité (6), NDLR]. La puissance de l’ensemble des projets citoyens en France équivaut à une capacité de production maximale de 573 MW d’électricité renouvelable et 22,5 MW de chaleur. Plus concrètement aujourd’hui, les projets labelisés « Énergie Partagée » produisent l’équivalent de la consommation d’électricité hors chauffage et eau chaude sanitaire de plus de 970 000 personnes. 

Comment cette dynamique se développe en France par rapport au reste de l’Europe ?

S’il reste encore du chemin à parcourir pour accélérer la dynamique de l’énergie citoyenne, avec la mise en place de mesures plus structurantes pour faciliter l’émergence des projets et nous permettre d’atteindre notre objectif de 1 000 projets citoyens en 2028, la France se situe dans la moyenne européenne. Bien sûr, dans les pays du nord de l’Europe, au Danemark, en Belgique, en Allemagne, qui ont été pionniers en la matière, les projets d’énergies citoyennes sont complètement intégrés dans les stratégies locales de déploiement des renouvelables, même si cette dynamique est en train de se tarir en Allemagne suite à de mauvais choix réglementaires. Il reste cependant certain qu’au vu du potentiel dans notre pays en termes de gisements disponibles et au vu de la diversité de nos territoires, nous pourrions et nous devons faire beaucoup mieux.

En septembre, le collectif pour l’énergie citoyenne dont vous faites partie a publié un livre blanc pour le développement des énergies renouvelables locales et citoyennes à horizon 2030…

L’objectif de ce collectif, qui regroupe 13 acteurs engagés – des associations de protection de l’environnement, de l’énergie, des réseaux de collectivités et des acteurs de l’économie sociale et solidaire -, est de faire de l’énergie citoyenne un des principaux leviers du développement des énergies renouvelables, avec une ambition : faire en sorte que 15 % des énergies renouvelables soient entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030. Le livre blanc compte cinq mesures destinées à lever les freins au développement des projets, comme la mise en place d’une feuille de route interministérielle de l’énergie citoyenne, la territorialisation des dispositifs de soutien, en renforçant les moyens humains et budgétaires alloués à l’ingénierie territoriale, ou encore en facilitant les modèles innovants et émergents, qu’il s’agisse des contrats de gré à gré ou de l’autoconsommation collective.

Justement, quel est votre regard sur la loi accélération des énergies renouvelables adoptée début février ?

Il y eu de avancées globales, je pense à la démocratisation des contrats de gré à gré pour la fourniture d’électricité renouvelable et de biométhane. Je pense aussi à l’autoconsommation collective qui correspond à une forte demande sociétale, même s’il n’y a pas de garantie spécifique pour les petits acteurs et les collectifs de citoyens. Mais il y a aussi des points négatifs et des points de vigilance, notamment sur la gestion du droit de veto des maires dans les zones dites d’accélération qui pourrait ralentir les projets plutôt que les accélérer ou le fait par exemple de ne toujours pas être fixé sur ce que l’État entend par communautés énergétiques citoyennes et renouvelables [un décret avec les modalités d’application est attendu, NDLR], avec une définition qui pour l’heure nous semble très restrictive et exclurait beaucoup de structures existantes. Nous portions également dans le cadre de cette loi l’instauration de dispositifs de soutien spécifiques sur le principe d’une modulation tarifaire qui prendrait en compte le potentiel de gisement du territoire d’une part mais aussi les disparités territoriales, comme le coût d’installation des projets. Le dispositif de soutien unique ne reflète pas aujourd’hui la réalité du coût d’un projet. On sait par exemple qu’en région francilienne, les coûts d’installation sont beaucoup plus élevés. Si l’État a introduit la modulation tarifaire dans les appels d’offres, ce n’est pas le cas pour les guichets ouverts et c’est regrettable. Tout comme le fait que la régionalisation des appels d’offres n’est pas été inscrite dans la loi. Elle aurait été un vecteur de développement important pour les projets citoyens. Un point positif cependant en termes de dispositif de soutien, celui apporté aux communautés énergétiques dans les appels d’offres : une bonification de points sera accordé aux projets bénéficiant d’une gouvernance citoyenne locale.

Le partage de valeur, c’est essentiel pour mieux déployer les EnR ?

Oui, si la valeur est réellement partagée ! Chez Energie Partagée, la charte est garante de nos valeurs et notre label est venu la renforcer. C’est avant tout la dimension environnementale d’un projet et son appropriation citoyenne à travers un partage du capital et de sa gouvernance qui gagent de sa réussite et qui contribuent à construire des communautés énergétiques citoyennes. Le texte de loi fait effectivement référence au partage de la valeur mais par exemple la ristourne accordée aux riverains, un temps évoquée, ne correspondait pas pour nous à un partage de la valeur. Le texte final apparaît comme plus sensé même si des dispositions votées par le Sénat que nous trouvions pourtant pertinentes n’ont pas été retenues in fine. Le fait, par exemple, d’autoriser explicitement qu’une commune et son EPCI (établissement public de coopération intercommunale) puissent investir dans le même projet d’EnR nous semblait très pertinent. Aujourd’hui, il n’y a pas d’harmonisation et chacun arbitre au cas par cas, mais cela revient dans la majorité des cas à interdire à une commune d’investir dans un projet EnR car l’intercommunalité le fait déjà. C’est une aberration à l’heure où nous avons besoin de tous les acteurs et de tous les moyens pour accélérer.

« L’énergie citoyenne comme les énergies renouvelables en général souffre en France d’un prisme électro centré »

Vous évoquez le fait que certaines filières – le bois-énergie, la méthanisation et le solaire thermique -, pourtant « incontournables », sont trop longues à se développer ?

Nous sommes convaincus du potentiel de ces filières et de la nécessité de les développer. Plusieurs raisons aujourd’hui freinent leur développement. La première est un peu à l’image de ce qu’il se passe en France sur les énergies renouvelables de manière générale : l’énergie citoyenne souffre de ce prisme français électro centré. Ensuite, il y a la facilité de concrétisation des projets versus la complexité de certains autres. La majorité des projets citoyens développés aujourd’hui en France concerne des projets solaires en toiture. Les projets éoliens, de méthanisation ou encore de bois-énergie sont plus complexes, requièrent plus de technicité. Une spécificité de la méthanisation est que l’exploitation constitue le cœur et la complexité des projets. Par conséquent la participation directe de citoyens, non professionnels du secteur et non agriculteurs, dans la société projet se révèle d’un apport limité. Toutefois ce n’est pas en soi un frein au développement des projets citoyens de méthanisation. En effet, ces derniers intègrent généralement les citoyens par l’intermédiaire d’une structure tierce, professionnelle et de confiance, à l’instar d’Energie Partagée Investissement, et s’ouvrent plus généralement aux acteurs territoriaux via les collectivités et leurs groupements, directement ou via des sociétés d’économie mixte (SEM).

Vous avez publié le 13 février une étude intitulée « La gouvernance locale des projets de gaz renouvelable” pour expliciter les bonnes pratiques ? 

Les projets citoyens de méthanisation ont besoin d’un temps de développement plus long, de moyens dédiés à l’animation et l’accompagnement et d’un investissement facilité pour les collectivités. Ce sont les principaux faits qui ressortent de cette étude. Plusieurs pistes d’actions ont été identifiées pour y répondre, comme la mise en place d’aménagements de calendrier dans les diverses procédures et autorisations, des financements dédiés via une bonification du tarif d’achat et des aides à l’animation ou à l’accompagnement de ces projets, ou encore la levée des freins à l’investissement des collectivités dans les projets d’énergie renouvelable, qui restent une incompréhension majeure pour nous alors que les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables pour massifier le déploiement des énergies renouvelables en France.