Quatre infos à retenir cette semaine

22/11/2026
10 min

Bruxelles reporte à 2029 certaines obligations imposées aux importateurs d’énergies fossiles pour réduire leurs émissions de méthane. En France, l’électrification progresse trop lentement pour atteindre les objectifs de 2030, selon l’UFE, tandis que la suppression votée à l’Assemblée des interdictions de louer les passoires thermiques ravive les tensions politiques. Bruxelles met en demeure Paris de revoir son mécanisme de certificats de production de biogaz, jugé discriminatoire envers les producteurs européens, sous peine de saisir la justice de l’Union européenne.

 

 

Par Gaz d’aujourd’hui, avec AFP

Méthane : l’Union européenne reporte à 2029 les obligations imposées aux importateurs d’énergies fossiles

Sous la pression des tensions sur les marchés énergétiques, l’Union européenne a trouvé, jeudi 19 novembre, un compromis pour reporter de deux ans, au 1er janvier 2029, l’application des obligations de son règlement sur le méthane aux importateurs de gaz, de pétrole et de charbon. Conclu après une nuit de négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, cet accord provisoire vise à laisser davantage de temps aux industriels pour se conformer aux nouvelles exigences de déclaration des émissions et de contrôle des conditions d’extraction. Le texte, en vigueur depuis août 2024, entend réduire les rejets de méthane, un gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant bien supérieur à celui du CO₂. Alors que les producteurs d’hydrocarbures, notamment américains, contestent ces contraintes, Bruxelles défend un compromis entre sécurité des approvisionnements et ambitions climatiques. Les organisations environnementales dénoncent, elles, un nouveau retard dans la réduction des émissions, même si les principales dispositions du règlement sont préservées. L’accord doit encore recevoir l’approbation formelle du Parlement européen et des États membres.

France : l’électrification de la France peine à décoller en 2025

En France, l’association professionnelle du secteur de l’électricité (UFE) a publié, le 17 novembre, son observatoire de l’électrification. En 2025, la consommation d’électricité a progressé de seulement 1 % en 2025 par rapport à 2024 pour s’établir à 404 TWh. L’UFE souligne qu’au rythme actuel, il faudrait quatorze ans pour atteindre la cible de 34 % d’électrification du pays en 2030 fixée par la PPE3. Avec un taux d’électrification de 24,7 %, la France reste au-dessus de la moyenne européenne. Ces cinq dernières années, seul le taux d’électrification du secteur du bâtiment a augmenté de manière « significative » (+ 4 %), à 48 %, avec 282 TWh consommés, mais ce niveau reste encore loin de l’objectif fixé à 52 % en 2030. Celui de l’industrie française (37 %) est reparti à la hausse en 2025 (+ 1,1 % en un an), avec 99 TWh consommés, l’objectif pour 2030 étant de 45 %. Ce secteur se situe à un niveau comparable à ceux de ses voisins européens. Enfin, le taux d’électrification dans les transports reste bas (3 % pour un objectif 2030 de 7 %) avec 14 TWh consommé, mais il progresse régulièrement depuis 2020, en partie grâce au coup d’accélérateur en matière d’électrification de la mobilité routière.

Biométhane : Bruxelles met la France en demeure de revoir son dispositif de certificats

La Commission européenne a adressé, jeudi 19 novembre, un avis motivé à la France concernant son mécanisme de certificats de production de biogaz (CPB), estimant que celui-ci contrevient aux règles du marché intérieur en réservant aux seuls producteurs implantés en France métropolitaine l’accès aux certificats. Entré en vigueur le 1er janvier 2026, ce dispositif impose aux fournisseurs de gaz de restituer des certificats proportionnels à leurs ventes aux clients résidentiels et tertiaires. En excluant le biométhane produit dans les autres États membres, y compris lorsqu’il répond aux critères européens de durabilité, Paris instaurerait une restriction disproportionnée à la libre circulation des marchandises, au regard des articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Au-delà du contentieux juridique, cette limitation géographique fait peser un risque sur l’équilibre économique du dispositif : en réduisant l’offre de certificats disponible, elle pourrait accentuer les tensions sur les prix et renchérir les coûts de conformité des fournisseurs, avec une possible répercussion sur les factures des consommateurs. Saisie en juillet 2025 par l’Anode et le Cleee, associations intervenant sur le marché de l’énergie, la Commission avait ouvert une procédure d’infraction en avril 2026. Elle reproche également à la France de ne pas avoir notifié le dispositif avant son adoption, conformément aux obligations européennes de transparence, et pointe la prolongation du mécanisme jusqu’en 2044. Bruxelles suggère notamment d’élargir la reconnaissance du biométhane européen en privilégiant son lieu de consommation plutôt que son lieu de production. Paris dispose désormais de deux mois pour répondre à ces griefs et mettre son dispositif en conformité. À défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Passoires thermiques : le gouvernement pris en étau entre crise du logement et rénovation énergétique

La crise du logement ravive les tensions politiques autour des passoires thermiques. Vendredi 20 novembre, les députés ont achevé l’examen du projet de loi porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, sans revenir sur l’amendement du Rassemblement national adopté le 17 novembre par 108 voix contre 102, avec le soutien de l’UDR, des Républicains et d’une partie d’Horizons. Ce texte supprime les interdictions progressives de mise en location des logements énergivores, actuellement applicables aux biens classés G, puis prévues pour les classes F en 2028 et E en 2034. Une remise en cause plus radicale que l’assouplissement défendu par le gouvernement, qui prévoit des délais supplémentaires de trois à cinq ans pour les propriétaires s’engageant à réaliser des travaux. Alors que l’exécutif cherche à relancer l’offre locative, le vote suscite une vive opposition des associations de lutte contre la précarité énergétique. Le réseau Cler dénonce une mesure favorable aux propriétaires, dont les conséquences sur les factures de chauffage et les conditions de logement seraient supportées par les locataires. Le gouvernement compte désormais sur la suite du parcours parlementaire pour écarter cet amendement, avant le vote solennel prévu mardi 24 novembre.

Vous aimerez aussi