Après plusieurs mois d’attente, la filière biométhane dispose enfin de sa trajectoire CPB à long terme. Le décret relatif aux CPB publié au Journal officiel le 9 octobre et entré en vigueur le 10 octobre, étend l’obligation de restitution des certificats de production de biogaz jusqu’au 31 décembre 2044. Le signal était particulièrement attendu par les producteurs, fournisseurs et financeurs. Entré dans sa première période d’application en 2026, le dispositif des CPB impose aux fournisseurs de gaz concernés de restituer à l’État un nombre croissant de certificats, acquis auprès de producteurs de biométhane. Le mécanisme doit contribuer au développement de nouvelles capacités de production en faisant progressivement porter une partie de leur financement sur le marché du gaz plutôt que sur le seul soutien budgétaire public.

Une trajectoire...