Simplification : le Parlement adopte un texte au parfum de polémique

Politique publique
15/04/2026
6 min

Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et d'assurance dommages, projets industriels et de data centers facilités… Cet après-midi, le Sénat a définitivement voté le projet de loi de simplification économique mettant fin à deux ans de débats et de rebondissements, à l’image d’un texte reflétant plus jamais les fractures politiques.

Par Gaz d'aujourd'hui, avec AFP

Hier, l'Assemblée nationale avait adopté la version finale du texte, tel qu'issue de la commission mixte paritaire, par 275 voix contre 225 et 30 absentions. Ce texte, qui s'attaque à l'alourdissement des normes administratives, contenait à l’origine 26 mesures de simplification à destination des entreprises. Il a été largement amendé et complété par le Parlement, passant de 28 à 87 articles. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la...

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