Coénove, qui regroupe les acteurs du bâtiment, de l’énergie et de l’industrie gazière, a adressé ce matin une lettre ouverte au Premier ministre. En cause : un projet d’interprétation administrative qui, selon l’association, assimilerait les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) à de simples chaudières fossiles, les privant ainsi du taux réduit de TVA. « Alors que la France s’est engagée dans un plan d’un million de pompes à chaleur, il serait incohérent de pénaliser une solution complémentaire, efficace et portée par une industrie franco-européenne en pointe », déclare Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove.

L’association rappelle que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée en avril 2024, autorise explicitement les incitations financières pour les systèmes hybrides, reconnus comme compatibles avec les trajectoires de neutralité carbone. Assimiler ces équipements à des chaudières fossiles autonomes constitue donc, selon Coénove, « une lecture erronée et contraire » à l’esprit du texte européen. « Nous vous alertons sur cette mesure qui irait à contresens de la DPEB sur laquelle elle prétend s’appuyer et irait à l’encontre des objectifs de décarbonation de notre pays, de la logique d’efficacité énergétique dans les bâtiments et de la réalité industrielle française » écrit l’association dans son courrier évoquant un point juridique. En effet, la loi de finances 2025 ne prévoit pas d’évolution du régime de TVA applicable aux équipements hybrides.

Pour Coénove, ce projet de Bofip ignore la réalité technologique des PAC hybrides, qui associent une pompe à chaleur électrique à un appoint gaz compatible avec les gaz renouvelables. « La fabrication des PAC hybrides est portée par une filière industrielle franco-européenne experte du chauffage sur boucle à eau chaude, de la biocombustion et des solutions hybrides. Maintenir le taux réduit de TVA sur ces produits permet également de soutenir le plan national « un million de PAC » tout en garantissant la réindustrialisation, l’emploi local et la maîtrise d’une technologie européenne » rappelle Coénove dans son courrier. Des systèmes qui « permettent de réduire significativement la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ », soulignent leurs promoteurs. Ils contribuent également à « renforcer la flexibilité du système électrique lors des pics de demande hivernaux », à « préserver la compétitivité industrielle d’une filière franco-européenne experte du chauffage performant » et à « offrir une solution de rénovation accessible aux ménages, adaptée à la diversité du parc existant ».

Coénove plaide pour une transition fondée sur la complémentarité des énergies : sobriété, efficacité, verdissement progressif du gaz (100 % vert d’ici 2050) et généralisation des solutions hybrides. « La réussite de la transition énergétique ne passera pas par une électrification à outrance. C’est dans la combinaison intelligente des vecteurs énergétiques que réside la solution » souligne Jean-Charles Colas-Roy. « Encourager la PAC hybride, c’est soutenir nos industriels et préserver des emplois dans l’installation, la maintenance et la fabrication d’équipements performants » indique-t-il alors que l’association demande à être reçue par le Premier ministre. « C’est une mesure qui va impacter les Français et le tissu local des artisans chauffagistes pour une recette minimale pour l’État » nous confie Frédéric Martin, président de France gaz. « C’est un mauvais signal à tous les niveaux. » D’après les données disponibles en France, le nombre d’entreprises dans le secteur plomberie‑chauffage s’élève à plus de 73 000 établissements, dont 94 % emploient moins de 10 salariés. Un secteur, et plus généralement celui du bâtiment, mis à mal par les multiples crises qui se sont succédé depuis cinq ans et les incertitudes politiques qui grèvent l’activité. L’artisanat du bâtiment voit son volume d’activité reculer de 3,5 % au troisième trimestre 2025 par rapport à la même période l’an dernier indiquait hier la Capeb qui s’inquiète d’une « confiance en berne » et de « carnets de commandes à la peine ».