Quel est le projet approuvé par la commission Itre ?

La Commission européenne est chargée de mettre en place une place de marché pour les accords d'achat d'électricité d'ici la fin de 2024. ©Shutterstock

Publié le 21/07/2023

6 min

Publié le 21/07/2023

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La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (dite « Itre ») a défini  le 19 juillet sa position sur la réforme du marché européen de l’électricité. Les députés ont proposé de renforcer la protection des consommateurs contre la volatilité des prix, d’introduire des contrats spéciaux et des accords d’achat à long terme pour encourager les investissements dans le domaine de l’énergie et d’interdire aux fournisseurs de couper l’électricité aux ménages les plus vulnérables. À noter que plafonnement des revenus des producteurs d’électricité a disparu du compromis trouvé, mais la Commission européenne devra proposer d’ici juin 2024 un mécanisme dit de « soupape de sûreté temporaire »  (relief valve mecanism ) pour contenir temporairement les prix en cas de crise.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

 

Les députés européens de la commission Itre ont approuvé un projet de réforme du marché de l’électricité en Europe, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales avec les pays de l’UE. La réforme, qui vise à rendre le marché de…

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