L’exécutif annonce la suppression des taxes

Publié le 07/12/2018

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Publié le 07/12/2018

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Le gouvernement français a abandonné les hausses prévues de la taxe sur le carbone et les carburants routiers, qui ont conduit à des manifestations de plusieurs semaines dans tout le pays sous la bannière des gilets jaunes.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

« Cette taxe a cristallisé la colère des Français » a reconnu hier le Premier ministre Édouard Philippe. « Aucune taxe ne doit remettre en cause l’unité nationale » a-t-il souligné alors que l’on devrait assister à un nouveau samedi sous haute tension à Paris et en région. Si le gouvernement avait annoncé un moratoire de six mois sur ces augmentations d’impôts en début de semaine, il a décidé mercredi de les abandonner pour l’année 2019 en raison de la poursuite des manifestations.

Trois mesures supprimées en 2019

Trois mesures devaient initialement entrer en vigueur en janvier 2019 : l’augmentation de la taxe carbone sur l’essence et le diesel, la convergence des taxes sur le diesel et l’essence et un rétablissement partiel des exonérations de cette même taxe sur le gazole dont bénéficient les entreprises dites « non routières » (hors agriculteurs). Un communiqué de l’Élysée publié hier stipulait que « le président et le Premier ministre ont souhaité de concert que la hausse de la taxe carbone prévue dans le PLF 2019 soit supprimée. Le débat citoyen et parlementaire des semaines et des mois à venir devra permettre de trouver les solutions et les financements qui répondront aux enjeux de la transition écologique, solutions qui devront préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens ».

Le gouvernement a également annoncé que les augmentations prévues des prix du gaz et de l’électricité pour la saison hivernale en cours seraient stoppées et que le durcissement des règles relatives aux émissions des véhicules serait également différé.

La taxe carbone, appelée  aussi « contribution climat-énergie », a été introduite en France dans le cadre de la loi fiscale de 2014. Le taux de taxe est passé de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 44,6 euros/t de CO2 en 2018. La loi de 2015 sur la transition énergétique a fixé le niveau de la taxe sur le carbone à 56 euros/t CO2 en 2020 et à 100 euros/t CO2 en 2030. La publication du plan climat en 2017 stipulait que ce niveau sera encore augmenté pour atteindre 140 euros/t de CO2 d’ici 2030.