Fiscalité de l’énergie : le conseil des prélèvements obligatoires plaide pour une réforme différée après 2030

Politiques publiques
09/06/2026
8 min
L'institution recommande d'attendre la fin de la sixième période des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et le déploiement effectif de l'ETS 2, soit après 2030, avant d'engager : l’alignement du diesel sur l'essence, la hausse progressive de la fiscalité du gaz et du fioul et la baisse de celle applicable à l'électricité.©shutterstock

Le conseil des prélèvements obligatoires recommande de ne pas utiliser l'arme fiscale pour amortir la flambée actuelle des prix des carburants. Dans un rapport adopté à l'unanimité et publié début juin, l'instance rattachée à la Cour des comptes défend une trajectoire progressive de réforme de la fiscalité énergétique, articulée autour du futur marché carbone européen ETS2. Une position qui relance le débat sur le coût réel de l'électrification de l'économie et sur le financement de la transition énergétique.

Par Laura Icart

La fiscalité de l'énergie est revenue au cœur du débat public avec la nouvelle flambée des cours pétroliers consécutive aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Mais pour le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la réponse ne doit pas passer par une baisse des taxes sur les carburants. Dans son rapport « Quel avenir pour la fiscalité de l'énergie ? », publié le 3 juin, l'organisme rattaché à la Cour des comptes estime que les réductions fiscales généralisées constituent un outil inefficace, coûteux pour les finances publiques et peu ciblé sur les ménages et entreprises réellement exposés.

Une fiscalité énergétique qui rapporte près de 60 milliards d'euros

En 2024, la fiscalité énergétique a généré 59,7 milliards d'euros de recettes, soit environ 2 % du PIB français. Elle repose principalement sur 39,5 milliards d'euros d'accises sur les produits énergétiques et 17,6 milliards...

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