La fiscalité énergétique au cœur du débat budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES 2027
03/11/2026
10 min
©HJBC / Shutterstock

Électricité, gaz, carburants, biométhane, biopropane ou encore autoconsommation solaire : les débats sur la fiscalité énergétique ont occupé une partie des discussions sur le projet de loi de finances pour 2027, lundi 2 novembre, à l’Assemblée nationale. Face aux propositions de baisse de TVA défendues par plusieurs groupes politiques, le rapporteur général Philippe Juvin et le ministre David Amiel ont mis en avant les contraintes budgétaires et l’efficacité des dispositifs.

Par Laura Icart

La fiscalité énergétique a donné lieu à de nombreux échanges dans l’hémicycle hier lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs députés, issus de groupes politiques différents, ont défendu des amendements visant à réduire la TVA sur les dépenses énergétiques des ménages et des entreprises. Autre sujet : le retour des tarifs réglementés sut l’énergie. Des amendements rejetés par l’exécutif qui a défendu une logique de ciblage des aides, destinée à concentrer les moyens budgétaires sur les ménages qui en ont le plus besoin mais qui ont été adoptés en séance publique.

La baisse de TVA sur l’énergie défendue « au nom du pouvoir d’achat »

Plusieurs amendements ont proposé de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA applicable à certains produits énergétiques. La France insoumise a notamment défendu un amendement visant à rétablir un taux réduit sur les abonnements d’énergie, évoquant « l’énergie comme un bien de première nécessité », contestant le choix du gouvernement d’appliquer le taux normal de TVA aux abonnements et dénonçant « le contraste entre les résultats financiers des grands groupes...

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