Par Laura Icart

La promulgation de la loi sur la transition énergétique en août 2015 et l’accord de Paris en décembre dernier ont marqué la nécessité de construire un mix énergétique au sein duquel les énergies renouvelables auront une place grandissante. L’Association française du gaz (AFG) et l’industrie gazière en général se sont pleinement mobilisées pour montrer les atouts du gaz et le mettre en avant comme l’énergie fossile en mesure d’accompagner le développement des énergies renouvelables. La publication de son livre blanc le 27 septembre en est une nouvelle illustration.

L’AFG a lancé depuis 2015 un groupe de travail ayant pour objectif d’élaborer des propositions concrètes et pratiques répondant à des problématiques précises. Ce livre blanc doit permettre à l’ensemble des acteurs du monde de l’énergie mais aussi et surtout aux pouvoirs publics et aux responsables politiques d’être sensibilisés aux différents enjeux inhérents au secteur gazier ainsi qu’aux ambitions véhiculées par cette industrie dans les années à venir.

Vers un futur moins carboné

L’année 2017 sera marquée par les élections présidentielles. Le livre blanc élaboré par l’AFG fait état de dix propositions « accessibles » qu’elle soumettra durant ces prochains mois aux candidats à la présidence de la République avec une volonté affichée : montrer que le gaz est une énergie capable d’accompagner la transition énergétique et la croissance verte.Tour d’horizon des 10 propositions.

1. Promouvoir toutes les énergies renouvelables

La France se veut exemplaire en matière d’énergie renouvelable. Les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre le changement climatique, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales et génèrent des emplois. La promotion du gaz est donc d’autant plus souhaitable que le biogaz est considéré comme une énergie renouvelable à part entière, qu’il est important de valoriser de la façon la plus efficace possible. Parmi les marchés européens, la France est l’un des plus prometteurs au vu du gisement disponible de biogaz non valorisé et de la nouvelle réglementation qui ouvre la voie à une alternative pour la valorisation du biogaz en bio GPL et en biométhane de première génération (1G), de deuxième génération (2G) et troisième génération (3G).

Proposition 1 : création d’un fonds de garantie à l’investissement en matière de gaz renouvelables.

2. Réussir la transition énergétique dans les territoires

Au cœur de la loi, les territoires et les collectivités locales rebaptisés « territoires à énergie positive » ont notamment pour objectif le développement des énergies renouvelables locales. Le gaz offre aux territoires la possibilité de développer des projets locaux et durables. Les projets de méthanisation disposent d’une triple dimension (environnementale, économique et locale) et permettent un meilleur recyclage des déchets, de faire vivre et prospérer un territoire en créant des emplois et de générer une synergie entre les différent acteurs. Dans le domaine de la mobilité, le gaz carburant offre des solutions diversifiées pour les particuliers, les flottes de véhicules ou le transport de marchandises. Enfin, la question de l’efficacité énergétique des solutions gaz dans les bâtiments est un enjeu de premier plan pour les territoires lorsque l’on sait que la France dispose d’un parc de 9 millions de chaudières gaz.

Proposition 2 : aider à la mise en place des projets d’économie circulaire dans les territoires (mobilité au biogaz, méthaniseurs…).

3. Améliorer la qualité de l’air par la mobilité propre

Le transport routier contribue de manière importante à la pollution de l’air. Dans ce cadre, les solutions gaz doivent jouer un rôle majeur pour développer une mobilité durable au profit des particuliers, du transport maritime, des marchandises et des flottes (bus, flottes d’entreprises). Et cela sous toutes leurs formes : via le gaz naturel véhicule dit « GNV », le gaz de pétrole liquéfié dit « GPL » et le gaz naturel liquéfié dit « GNL ». Si la filière est présente dans le transport routier (66 % des villes de plus de 200 000 habitants disposent de flottes au gaz carburant) et que l’offre gazière devient progressivement plus durables (bioGPL et bioGNV), elle souffre toujours d’un défaut d’information et de communication sur les solutions qu’elle propose, sur le niveau de la fiscalité du gaz carburant et le faible différentiel par rapport à celle du diesel.

Proposition 3 : mettre en place un comité de pilotage regroupant les acteurs publics et privés dédié à la mobilité aux gaz terrestre et maritime.

4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

L’objectif de contenir l’augmentation moyenne de la température de la planète  en-dessous de 2 degrés concrétisé par l’accord de Paris signé en décembre dernier est ambitieux. L’énergie gaz présente de nombreux atouts pour réduire les émissions de CO2 et la pollution locale tout en réduisant la facture énergétique de la France.

À titre d’exemple en 2015, en France, les conversions de sites industriels ou tertiaires du fuel vers le gaz (4,4 TWh consommés) a permis d’éviter l’émission de 380 000 tonnes de CO2 ; l’utilisation du gaz plutôt que du gazole comme carburant pour la mobilité (275 000 véhicules) a permis d’éviter l’émission de 200 000 tonnes de CO2 ; enfin, les usages du gaz renouvelable ont permis d’éviter l’émission de 34 000 tonnes de CO2. Dans l’habitat, le gaz permet de réduire jusqu’à 20 % les émissions de CO2, en remplacement de solutions plus carbonées et émettrices de particules comme le fuel. En résumé, la filière gaz a le potentiel et la volonté d’aller vers plus de sobriété énergétique et de faciliter le développement des énergies renouvelables.

Proposition 4 : stimuler l’usage du gaz en remplacement du charbon et du fuel par la fixation d’un prix plancher européen du carbone avec une visibilité sur son évolution dans le temps.

5. Réduire les consommations d’énergie des logements

La réduction de la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires est un enjeu majeur tant dans le bâti neuf qu’existant. Elle suppose l’optimisation des méthodes de construction ou de rénovation, qui nécessite une bonne visibilité des acteurs sur les règles en vigueur. En France, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 44 % de la consommation finale d’énergie (soit 68 millions de tonnes équivalent pétrole) : 30 millions de logements (dont 15,7 millions de maisons individuelles et 12 millions de logements collectifs parmi lesquels 4,9 millions bénéficient d’un système de chauffage collectif) et 850 millions de mètres carrés dans le secteur tertiaire dont 480 mètres carrés pour le secteur privé et 370 mètres carrés pour le secteur public. Les travaux à réaliser pour rendre un bâtiment performant énergétiquement dépendent de sa date de construction, de sa localisation, de son état initial et de toute une série de facteurs qui rendent l’approche au cas par cas la plus cohérente. Que ce soit pour la construction ou pour la réhabilitation, les gisements de progrès immédiats en matière d’efficacité énergétique se situent à deux niveaux : les systèmes de chauffage et l’enveloppe du bâtiment.

Proposition 5 : favoriser la rénovation des systèmes de chauffage dans un cadre fiscal et réglementaire stable, simple et pérenne.

6. Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique

Parce que près de 20 % des Français éprouvent des difficultés à se chauffer et s’éclairer, le gaz, utilisé dans 1 million de foyers, peut être une solution pour lutter contre la précarité énergétique. Plusieurs mesures, comme le chèque énergie, l’affichage déporté des consommations d’énergie, les certificats d’économie d’énergie dédiés à la précarité énergétique ont déjà été mise en place. Mais beaucoup reste encore à faire, notamment au niveau de l’identification des ménages précaires, afin de donner à ces ménages la possibilité de rénover d’anciennes chaudières.

Proposition 6 : mettre en place une « prime à la casse » pour le remplacement de chaudières anciennes par des chaudières à gaz récentes dans les logements occupés par des personnes en situation de précarité.

Contribuer à la sécurité énergétique de la France

7. Le gaz est une source d’énergie fiable et bon marché, à l’approvisionnement très diversifié et largement stockable sur le territoire national. La pérennité de sa présence dans le bouquet énergétique français est donc un gage de sécurité d’approvisionnement national. En France, les stockages souterrains de gaz ont un rôle technico-économique important puisqu’ils fournissent 30 à 40 % de la consommation française en hiver (forte saisonnalité de la demande liée aux besoins de chauffage des particuliers). Ils permettent également d’absorber l’excès d’offre en été, qu’il s’agisse de gaz importé ou demain de biométhane produit dans nos régions. Actuellement, la totalité du territoire, y compris insulaire, peut avoir accès aux différentes formes de gaz grâce à la combinaison des réseaux de gaz (naturel ou propane), aux citernes ou bouteilles de GPL, voire au GNL porté pour certains industriels. À noter également que la présence des terminaux français, répartis sur l’ensemble des façades maritimes de notre pays, contribuent également à la sécurité d’approvisionnement hexagonale. L’enjeu pour l’État est de pérenniser la place du gaz dans son bouquet énergétique.

Proposition 7 : favoriser la pérennité et inciter l’utilisation des infrastructures françaises déjà existantes pour un mix énergétique efficient.

8. Rendre la fiscalité énergétique plus efficace

Le gaz est aujourd’hui largement taxé en France, avec notamment la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel dont le tarif est en forte augmentation via la contribution climat énergie (CCE). Si la fiscalité des énergies doit contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, elle ne doit pas pour autant être un frein à l’investissement. Pour être efficace, la fiscalité doit tenir compte de l’ensemble des principaux impacts environnementaux des énergies, au-delà des émissions de CO2 , de la compétitivité de l’économie française, donc être cohérente avec celle des autres pays, en particulier européens et du « temps long » du secteur de l’énergie. Les modifications récurrentes apportées à la taxation de l’essence par rapport au diesel pour créer un avantage incitatif peuvent se faire au détriment de certains carburants alternatifs, dont le gaz carburant.

Proposition 8 : garantir pour une période de dix ans le maintien de l’écart fiscal entre le gaz carburant et les carburants traditionnels et la non-soumission à la taxe carbone des gaz d’origine renouvelable. 

9. Stocker l’énergie, en accompagnant l’essor des énergies renouvelables

L’intermittence de la production électrique d’origine renouvelable et le décalage entre les périodes de production et de consommation nécessitent de trouver des solutions de stockage afin d’optimiser la gestion du système électrique. Le gaz, aisément stockable, est une voie à privilégier. Compte tenu du degré encore faible de maturité des technologies de stockage massif d’électricité, seuls les moyens de production électrique au gaz sont à même dans un premier temps d’être une solution de secours face à cette intermittence. Plusieurs projets sont actuellement en cours en France, tel le projet « GRHYD » (communauté urbaine de Dunkerque), une première en France pour le développement de l’hydrogène et du power to gas, ou encore « Jupiter 1000 », premier démonstrateur implanté en France qui vise à valoriser les surplus d’électricité renouvelable et recycler le CO2, sans compter les possibilités qu’offrent dans les usages domestiques le couplage gaz + énergie renouvelable.

Proposition 9 : donner une impulsion forte au développement du power to gas pour la valorisation des surplus d’électricité d’origine renouvelable.

10. Promouvoir l’innovation

La filière gaz est à l’origine de nombreuses innovations qui offrent de réelles perspectives et participent activement au rayonnement de la France à l’international.

La technologie des drones est en train de révolutionner la surveillance des réseaux sur notre territoire, tout comme le recours à la réalité augmentée qui change également la manière de travailler des gaziers. En matière d’innovation, l’industrie GPL est loin d’être à la traîne puisqu’elle consacre une partie de son chiffre d’affaire à la recherche et au développement avec une volonté d’allier développement durable et performance. Le développement du bioGPL et les différents procédés de méthanisation ainsi que le power to gas sont autant de filières d’avenir dites « renouvelables ». Les innovations dans le secteur gazier sont nombreuses et elles ont toute vocation à réduire les polluants atmosphériques et les consommations énergétiques. L’AFG pense que cette volonté d’innovation pourrait être encouragée par une politique fiscale appropriée.

Proposition 10 : soutenir l’innovation en doublant la part du budget de l’État en matière de recherche et développement dédiée au gaz.