La loi sur la transition énergétique a affiché sa volonté d’aller plus loin que la RT 2012 et prévoit dès 2018 l’ajout d’exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, un calcul des consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie, ainsi qu’une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments. Depuis plusieurs mois, les rumeurs autour de cette nouvelle réglementation multicritères, baptisée « réglementation environnementale » (RE 2018) vont bon train. Les premières expérimentations ont commencé en novembre 2016, dessinant progressivement les nouveaux contours de la RE 2018. Décryptage.

Par Laura Icart

En juillet 2016, les ministres de l’Écologie et du Logement Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse avaient lancé la création d’un label unique baptisé label « énergie-carbone » (E+C-), portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone, fruit d’une année de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats sur la définition des bâtiments à énergie positive (Bepos). Les premiers indicateurs permettant de tester la future réglementation de 2018 étaient lancés. 

Quelques mois plus tard, après la publication le 12 octobre de l’arrêté fixant les niveaux de performances des Bepos et le label énergie-carbone, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé avec Christian Baffy, le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), la phase active de l’expérimentation avec la création le 17 novembre dernier d’un comité de pilotage. Il sera chargé d’analyser les réalisations pilotes des Bepos durant dix-huit mois jusqu’en 2018 pour les bâtiments publics et jusqu’en 2020 pour toutes les autres constructions, y compris les maisons individuelles. Sa principale mission est de préparer la filière à la réglementation qui succèdera à la RT 2012.

RT 2012 vs RE 2018

La règlementation 2018 intègre les notions de gaz à effet de serre et de consommations d’énergie. Le label énergie-carbone, nouveau porte-étendard de la RE 2018, l’illustre parfaitement. Elle imposera à toutes les constructions nouvelles des performances énergétiques supérieures à la précédente réglementation. La RT 2012, prévue par le Grenelle de l’environnement et le label « bâtiment basse consommation » (BBC), était destinée à diviser par trois la consommation énergétique des constructions, à 50 kWh/m² par an maximum, en limitant le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation. La RE 2018 va imposer une production d’énergie supérieure à la consommation. La dépense devra donc être inférieure à 0 kWh/m² par an. L’isolation sera également au cœur de cette nouvelle réglementation, où elle sera prise en compte dans son ensemble, de la technique utilisée à la qualité des isolants. Nouvelle réglementation signifie également nouveau concept : la RE 2018 s’appuiera sur les critères d’une maison « positive », autrement dit les constructions devront tout simplement produire plus d’énergie qu’elles n’en consommeront. Différentes possibilités sont évoquées : l’utilisation de capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude ou des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité ou encore l’option d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables à hauteur d’au moins 50 %. Une construction plus économe également puisque la future RE 2018 tiendra aussi compte de l’énergie qu’il aura fallu dépenser pour la construire, plus communément appelée « l’énergie grise ». Enfin et pour la première fois, un critère d’éco mobilité a été introduit, définissant la performance d’un terrain vis-à-vis de l’accès aux services (travail, écoles, commerces, loisirs…), selon une méthode qui consiste à calculer les impacts environnementaux de chaque mode de transport selon les distances moyennes à parcourir.

Une nouvelle méthodologie

Depuis fin 2016, les pouvoirs publics ont souhaité donner la possibilité aux professionnels de la filière d’expérimenter et de se confronter, via l’usage du label « énergie carbone », aux futures exigences de la RE 2018. Les nouveaux projets présentés par un professionnel volontaire devront non seulement répondre aux exigences de la RT 2012 en vigueur actuellement mais aussi à deux critères supplémentaires permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Une performance qui sera mesurée par un nouvel indicateur : le bilan énergétique Bepos qui évalue la consommation d’énergie primaire non renouvelable (tous usages confondus, y compris électroménager et électronique) à laquelle il retranche la quantité d’énergie photovoltaïque exportée du bâtiment. Quant à la performance dite « environnementale » d’un bâtiment, elle devra être viabilisée par une évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie (Eges). Un calcul des émissions de gaz à effet de serre qui porte sur chacun des composants du bâtiment durant tout son cycle de vie : la fabrication des composants, leur mise en œuvre, l’exploitation du bâtiment et sa démolition puis sa valorisation par recyclage. Une performance viabilisée également par l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés (EgesPCE).  

Les premiers labels « E+C- » ont été remis le 17 mars dernier. Si la RE 2018 se dessine progressivement, de nombreuses modalités d’application restent encore à définir, notamment pour affiner les indicateurs et décider quels seront les seuils à retenir. Des ajustements seront sûrement faits dans les prochaines années, en fonction des retours d’expérience du terrain.

Késako un bâtiment à énergie positive ?
La performance d’un bâtiment à énergie positive s’évalue à l’aide d’un indicateur : le bilan Bepos. Quatre niveaux de performance sont distingués :
• les niveaux E1 et E2 concernent l’autoconsommation et les énergies renouvelables embarquées telles que le bois, le solaire thermique ou le photovoltaïque ;
• les niveaux E3 et E4 sont plutôt à destination des opérations d’aménagement puisqu’ils s’attachent à l’utilisation des potentiels locaux (réseaux de chaleurs, boucles locales énergétiques…).