La Commission européenne a annoncé, le 8 novembre dernier, en marge de la COP23 à Bonn, ses nouveaux objectifs dans le secteur de la mobilité propre afin d’accélérer la transition vers des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Décryptage.

La Commission européenne a adopté le 8 novembre son paquet en faveur de la mobilité propre. Il s’agit de sa deuxième série de mesures dédiées à la mobilité cette année après celle de « l’Europe en mouvement » présentée en mai. Une troisième série est d’ores et déjà attendue au deuxième trimestre 2018.

« La Commission prend des mesures sans précédent pour répondre à un défi toujours croissant : concilier les besoins de mobilité des Européens et la protection de leur santé et de la planète, promouvoir des véhicules plus propres, rendre l’énergie alternative plus accessible et améliorer l’organisation de notre système de transport, ce qui permettra à l’Europe et aux Européens de se déplacer plus facilement » a déclaré à l’issue de la réunion Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports. Ce nouveau paquet comprend plusieurs propositions législatives et non législatives devant permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans le secteur du transport routier. La mesure phare de ce dispositif est la définition de nouveaux seuils d’émissions de CO₂ pour les voitures et utilitaires légers neufs entre 2021 et 2030.

Réduire les émissions de CO₂ des véhicules : un sacerdoce !

L’ensemble de la flotte européenne de voitures particulières et véhicules utilitaires légers devra désormais répondre à un objectif de réduction des émissions de CO₂ de 15 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2021. Pour maintenir les parts de marché et accélérer la transition vers des véhicules à faibles émissions, la Commission a proposé cette première mesure législative. La Commission prévoit de garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du secteur qui exercent leurs activités en Europe et faire que les voitures les plus propres et plus concurrentielles soient produites en Europe. Pour cela, elle tient à établir des règles « réalistes et applicables » dans un domaine responsable de près de 25 % des émissions de CO₂.

Ce deuxième paquet comprend également trois autres mesures législatives : une proposition de révision de la directive de 2009 sur les véhicules de transport routier propres et économes en énergie pour ouvrir les marchés publics aux solutions de mobilité propre et stimuler la demande. Mais aussi  une proposition de révision de la directive de 1992 sur le transport combiné de marchandises dont l’objectif sera d’encourager la multi-modalité des transports de marchandises. Enfin, la révision du règlement sur les services de transport de passagers par autocars est la dernière mesure de nouveau paquet. Elle doit permettre d’encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances pour offrir des solutions alternatives à l’utilisation des voitures particulières et ainsi à contribuer à réduire les émissions générées par les transports et la congestion des routes.

Soutenir le déploiement des carburants alternatifs

Le paquet mobilité propre inclut un plan d’actions et des solutions d’investissement pour encourager une infrastructure de carburants alternatifs (électricité, gaz naturel et hydrogène) à travers l’UE, notamment grâce à de nouvelles sources de financement, afin de combler les lacunes sur le réseau de transport européen, s’agissant entre autres des points de ravitaillement en GNL dans les ports ou les infrastructures en faveur des carburants alternatifs dans les zones urbaines jugés par ailleurs « insuffisants ». La Commission souhaite relever le niveau des plans nationaux de carburants alternatifs dans chaque État membre. Pour ce faire, de nouveaux montages financiers seraient prévus, avec un budget estimé à 800 millions d’euros combinant subventions, prêts et instruments financiers, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Si l’ensemble de ces propositions doit encore être négocié par les États membres et le Parlement européen avant une adoption définitive, la Commission juge d’ores et déjà ce deuxième paquet comme « un pas décisif » dans la mise en œuvre des engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris, dont celui de réduire d’au moins 40 % les émissions de CO₂ en Europe d’ici à 2030.