Depuis 2014, l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles a eu pour effet immédiat l’augmentation du coût de ces énergies pour les ménages français. Une augmentation qui va se poursuivre en 2016. Explications.

Introduite dans la loi de finances 2014, puis dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, au niveau des taxes intérieures sur la consommation (TIC) des énergies fossiles, la contribution climat énergie (CCE) que beaucoup qualifient plus communément de « taxe carbone » a eu un impact direct sur la facture de millions de ménages français.

Une évolution croissante

Si elle n’était évaluée qu’à 7 euros la tonne en 2014, la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) prévoit que cette composante carbone, d’un montant de 22 euros par tonne de CO2  aujourd’hui, augmente chaque année pour atteindre 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030.

Une facture énergétique majorée pour 2016

En mars 2016, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une note dans laquelle il a chiffré le surcoût lié à la composante carbone pour les consommateurs : il atteindrait 83 euros en moyenne par ménage en 2016 tout compris – énergie fossile (dont le gaz de réseau, le fuel et le charbon) et carburants fossiles (dont l’essence et le gazole) -, soit environ 3 % de plus sur les dépenses énergétiques.

Un impact différent selon le niveau de vie

Si le surcoût est bien entendu plus élevé pour les ménages les plus aisés, évalué à 107 euros (pour les 10 % les plus riches d’entre eux), c’est en réalité pour les ménages les plus modestes que cette majoration, 57 euros en moyenne, est la plus lourde, car ceux-ci doivent y consacrer une part plus importante de leurs revenus disponibles (0,6 %), contre seulement 0,1 % pour les plus aisés et 0,2 % pour l’ensemble des ménages. À noter que pour les ménages modestes c’est avant tout la hausse des dépenses liées au chauffage qui majore leur facture alors que les autres ménages sont concernés de manière équivalente par la hausse des dépenses liées au logement ou au carburant automobile.

Selon le type d’énergie consommée

Toutes les énergies n’ont pas la même teneur en CO2. Ainsi l’impact est plus ou moins grand. En 2016, le surcoût du fuel domestique est estimé à 4,76 euros par hectolitre et celui du gaz de réseau de 5,34 euros par mégawatheures (MWh). Pour les carburants, la hausse induite est de 0,476 euro/litre pour le gazole et de 0,41 euro/litre pour le super sans plomb.

Le fuel et le diesel : les mauvais élèves

Pour les énergies de chauffage, on estime à 87 euros le surcoût pour les ménages se chauffant au fuel (vivant majoritairement dans des zones rurales) alors qu’il n’est que de 69 euros pour ceux se chauffant au gaz. La différence est par contre sans comparaison avec les ménages utilisant l’électricité qui n’ont à ajouter que 5 euros en moyenne à leur facture. Pour les carburants, les ménages possédant une voiture roulant au diesel auront un surcoût de 57 euros alors que ceux roulant à l’essence n’auront que 30 euros de majoration.

Selon la composition du foyer

Une différenciation est également faite par le CGDD selon la composition des ménages : la consommation d’une famille monoparentale sera plus faible (73 euros) et le surcoût du coup moindre que celle d’un couple avec un enfant (114 euros), mais forcement plus élevée que celle d’un célibataire (50 euros).

En 2016, le surcoût créé par la CCE aura donc une incidence non négligeable sur la facture des ménages les plus modestes. Si des mécanismes de solidarité comme le chèque énergie sont d’ores et déjà prévus pour compenser cette hausse, cette taxe dont l’objectif initial est d’amener les ménages vers l’usage d’énergies moins carbonées pourrait coûter de plus en cher dans les années à venir (246 euros en 2020 d’après le CGDD)… si les comportements des consommateurs n’évoluent pas.

Chiffre clé : 83 euros de plus (en moyenne) seront payés en 2016 par les ménages français au titre de la CCE.