Le développement de la mobilité gaz est intimement lié à des mesures fiscales incitant les entreprises mais aussi les particuliers à l’usage du gaz carburant. Si pendant longtemps le discours gouvernemental a été axé sur la mobilité électrique, la COP21, les exigences réglementaires françaises et européennes de plus en plus contraignantes et les impacts négatifs de la pollution de l’air ont donné plus de visibilité à la mobilité gaz, qui occupe, enfin, une place dans le débat public.

Par L.I.

Le rapport parlementaire sur l’offre automobile française, remis le 26 octobre 2017 à Claude Bartelone, président de l’Assemblée nationale, par Delphine Batho, recommande de ne pas négliger la filière gaz carburant et appelle le gouvernement à plus de constance. Le rapport souligne que « le gaz naturel véhicules (GNV) est une technologie mature qui est en train de s’imposer comme technologie de référence pour le transport routier lourd ». Delphine Batho n’a d’ailleurs pas hésité à déclarer, le 18 novembre, que « le gaz est la solution de référence pour le transport routier ».

Des propositions concrètes

Le rapport parlementaire formule des propositions concrètes en faveur de la filière gaz et particulièrement pour le GNV et le bioGNV dans le secteur des transports lourds. Parmi les mesures phares évoquées : l’accélération du déploiement des infrastructures du bioGNV pour les transports lourds, un meilleur soutien de la filière GNV et bioGNV de proximité dans les territoires et l’ouverture d’une discussion avec la profession pour que l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le diesel soit restituée sous forme d’une aide à la conversion pour les poids lourds, ceci leur permettant de faire face au surcoût du GNV (30 % environ) lors du renouvellement des flottes. Le rapport préconise également la reconnaissance par la législation française du biométhane comme « biocarburant avancé » et l’ajustement du taux de la TICPE, aujourd’hui alignée sur celle du GNV, en fonction de ce critère.

Des avancés réglementaires

Le 13 octobre, à l’Assemblée nationale, lors de la première journée d’examen du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), l’amendement qui établit pour les voitures particulières un alignement sur cinq ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et à l’E85 (80 % de déductibilité) a été adopté. Le GNV, le GPL et l’électricité bénéficient, eux, d’une déductibilité à 100 %.

Le 20 octobre, les députés ont voté en première lecture deux amendements ayant pour ambition d’inciter les PME de transport routier à investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement. Le premier propose d’étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant GNV et au bioGNV aux véhicules utilitaires légers (3,5 tonnes) largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine, afin d’en faciliter l’acquisition. Le deuxième amendement porte sur l’exemption de taxe sur les véhicules de société (TVS) appliquée aux véhicules utilisant du GNV ou du GPL qui émettent moins de 110 g de CO2/km. Cette exonération partielle de taxe durant les deux premières années devrait permettre selon la députée Valérie Rabault de remédier à la « confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL ». Autre nouveauté : la réduction du tarif de la TICPE applicable au gaz naturel véhicule utilisé comme carburant. La loi de finances 2017 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 décembre.

Et une reconnaissance « verte »

Les véhicules roulant au gaz sont classés parmi les plus vertueux selon le classement du nouveau dispositif gouvernemental « Crit’Air » qui doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants. Identifiés dans la catégorie 1, soit la classification la plus « propre », juste derrière les véhicules « zéro émission » et ce quel que soit leur date de première immatriculation, les véhicules roulant au GNV et au GPL sont au même niveau que les véhicules essence classé « Euro 5 » et « Euro 6 » et ne feront donc l’objet d’aucune restriction en cas d’épisode de pollution. Obligatoires à Paris et à Grenoble, les vignettes « Crit’air » devraient se généraliser dans les grandes villes françaises.