Inauguré en janvier 2012, le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) ne cesse de prendre de l’importance. Si son principal objectif reste l’amélioration du niveau de sécurité des installations intérieures de gaz et la prise en compte des nouvelles solutions, il accompagne, grâce à l’élaboration de ses prochains guides réglementaires, la filière gaz dans une politique innovante et réactive en diapason avec l’innovation industrielle. Retour sur une année 2016 pleine de promesses.

Par L.I.

Les temps forts de l’année

Si l’établissement de la feuille de route adaptée aux contraintes de publication du nouvel arrêté du 2 août 1977 a été l’objet de nombreuses réunions et concertations, les travaux menés par les groupes de travail du CNPG sont entrés dans leur phase finale. Ainsi, celui chargé des lieux de production d’énergie (LPE) a axé son travail sur les définitions des différents lieux et sur leurs conditions d’alimentation en gaz. Le groupe consacré aux contrôles et vérifications présentera d’ici la fin de l’année de nouveaux modèles pour les certificats de conformités. Tandis que celui consacré aux appareils de remplissage des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNV-GNC) prépare désormais les règles d’installation pour les guides réglementaires, conformément aux dispositions du futur arrêté.

Le CNPG a signé une convention avec le ministère de l’Écologie et du développement durable et de l’énergie (MEDDE) qui lui permettra d’être soutenu financièrement, notamment dans ses actions de communication et d’information auprès de la filière.

La refonte de l’arrêté du 2 août 1977

Le MEDDE a chargé le CNPG de travailler sur la refonte de l’arrêté du 2 août relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles ou d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitions ou de leurs dépendances. Les différents travaux menés par les groupes de travail vont permettre d’aboutir à un projet d’arrêté qui sera validé par le conseil d’administration du CNPG et remis au MEDDE au cours du quatrième trimestre de cette année.

Le droit quantique made in CNPG

Le CNPG a dévoilé en juin dernier son nouveau concept, baptisé « droit quantique ». Philippe Schönberg, président du CNPG, nous explique cette petite révolution sémantique : « Comme pour le chat de Schrödinger, pris en exemple dans la théorie de la mécanique quantique et qui a la particularité d’être mort et vivant à la fois, le droit quantique du CNPG est un droit dur et souple à la fois. Il est composé d’un texte réglementaire, rédigé de manière exigentielle, et des guides réglementaires du CNPG, reconnus préalablement par les pouvoirs publics comme modes de preuve. Cette combinaison offre ainsi la sécurité juridique du droit dur, en proposant un référentiel reconnu par tous, avec les avantages du ʺdroit soupleʺ en permettant une adaptation immédiate en cas d’innovation et de mise sur le marché de nouveaux produits. Ici le guide CNPG reste d’application volontaire mais permet lorsqu’il est choisi d’apporter la preuve de la conformité requise par l’exigence réglementaire. »

Une communication animée
Le CNPG dévoilera prochainement une campagne de communication inédite. À travers des films d’animation, le public aura l’occasion de découvrir d’une manière ludique les missions du CNPG, la notion de droit quantique ou encore les quinze points forts du futur arrêté.